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Constructions illicites: la commune de Bagnes tancée par l'expert

L'ancien juge fédéral Claude Rouiller, mandaté comme expert dans l'affaire des constructions illicites de Verbier, a rendu son rapport. La commune de Bagnes et le Conseil d'Etat en prennent pour leur grade.

30 août 2016, 17:00
Le conseil communal de Bagnes savait que son règlement de construction était contraire au droit, a expliqué l'ancien juge fédéral Claude Rouiller.

La commune de Bagnes se fait tirer l'oreille par l'expert mandaté pour analyser l'affaire des constructions illicites de Verbier. Mais le rapport ne conclut pas à l'existence d'actes délictueux ou de gestion déloyale des intérêts publics.

Le conseil communal savait que son règlement de construction était contraire au droit, a expliqué l'ancien juge fédéral Claude Rouiller mardi en présentant son rapport. Et il a persévéré dans cette pratique malgré une condamnation par le Tribunal fédéral.

L'expert épingle aussi le Conseil d'Etat. Il a homologué un règlement de construction communal hors-la-loi sans réserve. Le gouvernement a même protégé les pratiques illégales de Bagnes. En ce sens, il a violé son devoir de surveillance. Il aurait dû intervenir d'autorité, estime l'expert.

Malgré cette situation, l'ancien juge fédéral n'a pas relevé d'enrichissement illégitime d'élus ni de gestion déloyale des intérêts publics. Le règlement de construction a surtout permis à plusieurs entreprises de faire de bonnes affaires, mais toujours basées sur des commandes contractuelles.

L'expert a émis quelques recommandations que la commune entend suivre. Le président de Bagnes Eloi Rossier a précisé que l'exécutif communal avait pris acte du rapport "sans grand plaisir vu la sévérité de l'analyse".

 

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