Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Est-il possible aux enseignants de filmer leurs élèves à des fins didactiques durant leurs cours ? La réponse de Sébastien Fanti

15 déc. 2017, 09:56
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Votre cadette rentre de l’école et vous explique, effervescente, qu’elle va «passer à la télé» et que c’est «trop génial» de devenir «Famous». En communion avec cette joie spontanée, qui vous ravit, vous n’osez guère solliciter de plus amples explications. Ce d’autant qu’en réalité, votre petite puce est plutôt confuse, lorsqu’il s’agit d’expliciter les circonstances de cette première quasi hollywoodienne.

Le lendemain vous contactez son enseignant qui vous expose le but exclusivement pédagogique de sa démarche et tient à préciser que les images ainsi réalisées ne seront diffusées que sur l’intranet sécurisé de l’école. Devant votre hébétude, il ajoute qu’il s’engage à interrompre ce programme éducatif jusqu’à l’obtention de l’ensemble des consentements des représentants légaux des élèves de la classe. Cela vous satisfait partiellement. Vos craintes sont diffuses, mais persistantes et vous souhaitez être orienté sur le cadre légal.

En réalité, le consentement exprès préalable de tous les représentants légaux...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias