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Redevance hydraulique: les dangers pour le Valais

Après l’échec des négociations entre partenaires, le Conseil fédéral va lancer son propre modèle de redevance hydraulique. Les principaux protagonistes affûtent leurs armes. Les collectivités publiques alpines seront-elles les grandes perdantes? Le débat ne fait que commencer.

30 mars 2017, 23:18
/ Màj. le 31 mars 2017 à 00:01
Graph p.4

La redevance hydraulique est la taxe que doit payer annuellement tout exploitant d’une centrale hydroélectrique aux propriétaires des cours d’eaux publiques. En Suisse, ce sont les cantons qui disposent de ce droit de propriété, droit qui permet d’octroyer aux communes et à d’autres institutions des concessions pour l’exploitation de l’eau. Ces concessionnaires, les sociétés hydroélectriques privées par exemple, ont l’obligation de verser au canton et, en Valais, aux communes concédantes, une redevance calculée au prorata de la puissance de l’aménagement qui tient compte de la hauteur de la chute et du débit.Cette taxe varie considérablement d’une commune alpine à l’autre. De quelques milliers de francs à quelques millions. Avec la première loi nationale sur les eaux, la Confédération a défini un plafond de 8 fr. 16 par kilowatt, entré en vigueur en 1918. Ce plafond a par la suite été progressivement rehaussé en six étapes par le Parlement fédéral pour...

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