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Qui doit surveiller nos juges?

Le peuple valaisan décidera le 25 septembre de créer, ou non, un Conseil de la magistrature voulu par la majorité du monde politique cantonal.

23 août 2016, 23:43
/ Màj. le 24 août 2016 à 00:01
Sion le, 7 mars 2016



Salle d'audience du Tribunal de Sion.



Sacha Bittel/Le Nouvelliste

Actuellement, la Constitution valaisanne attribue la surveillance de la justice à une commission du Grand Conseil. Donc à des politiciens. Et c’est le Tribunal cantonal qui exerce la surveillance administrative et disciplinaire sur les juges de district. Cela pourrait changer.

Le 25 septembre, à l’occasion des votations fédérales, le peuple valaisan se prononcera sur deux objets cantonaux liés à la justice. Primo, la création d’un Conseil de la magistrature (CdM) ayant la haute main sur la surveillance des autorités judiciaires. Secundo, la nomination des procureurs subalternes par les procureurs principaux. Actuellement, tous ces magistrats sont élus par le Grand Conseil. Ces deux objets nécessitent le feu vert du peuple, la Constitution cantonale étant modifiée.

La justice ne se prononce pas

Si le Tribunal cantonal et le Ministère public ne prennent pas position sur ce scrutin, compte tenu de la séparation des pouvoirs et de leur devoir de réserve, le Conseil...

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