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Place d'armes: les cantons recevront 2,7 millions de plus dès 2018

Au titre d'indemnité pour l'utilisation de leur place d'armes, les cantons recevront 2,7 millions de plus dès l'année prochaine. Sion est concernée par cette mesure.

22 nov. 2017, 11:24
Fondée sur un modèle locatif, l’indemnisation sera dorénavant fonction de la valeur assurée des bâtiments (ci-dessus Les Casernes à Sion).

Les cantons recevront 2,7 millions de francs de plus dès 2018 au titre d'indemnité pour l'utilisation de leur place d'armes par le Département fédéral de la défense (DDPS). Le total atteindra 18,1 millions. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une nouvelle ordonnance.

Le texte simplifie et uniformise le système d’indemnisation appliqué pour l’utilisation des places d’armes cantonales d’Aarau, de Berne, Colombier (NE), Fribourg, Liestal, Lucerne, Reppischtal (ZH), Sion et Wil bei Stans/Oberdorf (NW). Fondée sur un modèle locatif, l’indemnisation sera dorénavant fonction de la valeur assurée des bâtiments.

Le Conseil fédéral est compétent pour désigner les places d’armes. Il le fera désormais uniquement via le plan sectoriel militaire. Le gouvernement désignera vraisemblablement en décembre les places d'armes maintenues dans le cadre de la réforme de l'armée.

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