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Loi sur l'aménagement du territoire: la spécificité valaisanne

Pour assouplir les effets de la LAT et du dézonage, le Valais a imaginé un outil particulier: le périmètre d'urbanisation.

08 août 2018, 11:00
Toutes les communes valaisannes doivent mettre en oeuvre la LAT

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) oblige les communes à revoir leur plan d’affectation de zones (PAZ). L’objectif: définir une stratégie plus réfléchie de l’organisation territoriale pour une meilleure qualité de vie. Les zones à bâtir, et notamment celles dévolues à l’habitat, doivent se conformer aux dispositions de la LAT. Elles sont définies pour répondre aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années. Et ainsi favoriser une utilisation mesurée du sol et un développement compact du milieu bâti. L’idée est d’éviter le mitage du territoire et de garder des espaces libres à la construction.

91 communes ont des zones surdimensionnées

Dans ce sens, les cantons ont l’obligation de limiter, voire de diminuer leurs zones à bâtir. En Valais, la majorité des communes (91 selon les chiffres datant de 2016) ont des surfaces surdimensionnées. Pour atténuer l’effet de la LAT, le canton a imaginé un instrument – le périmètre d’urbanisation – permettant de ne pas déclasser une partie des terrains en prenant en considération les besoins à trente ans liés à l’évolution de la population et des emplois. Mais une condition y est rattachée: ces surfaces doivent être gelées. 

Aujourd’hui, le Plan directeur cantonal (PDc) est en mains de la Confédération pour approbation. «Nous sommes confiants quant à l’acceptation du PDc, mais le Valais sera observé», prévient Nicolas Mettan, chef adjoint du SDT (Service du développement territorial). «Les mesures déjà prises par certaines communes démontrent la bonne foi et la crédibilité valaisannes. Nous sommes cohérents.»

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