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La sanction est maintenue

L’assureur reste interdit d’acquérir de nouveaux portefeuilles.

08 nov. 2016, 23:50 / Màj. le 09 nov. 2016 à 00:01
Martigny, le 07.06.2016



Conférence de presse au siege du Groupe Mutuel à l'occasion de la présentation à la presse des chiffres du bila 2015.



Christian Hofmann/Le Nouvelliste

Revers judiciaire pour le Groupe Mutuel. Le Tribunal administratif fédéral maintient la sanction prononcée par l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) en 2015. L’assureur ne pourra pas acquérir de nouveaux portefeuilles de clients via une fusion ou une acquisition pendant dix-huit mois, soit jusqu’à fin 2016. Une première dans le secteur. Le TAF évoque un défaut de professionnalisme et de rigueur.

Primes perçues en trop

L’affaire s’étale entre 2004 et 2014. La Finma a épinglé le Groupe Mutuel pour avoir encaissé 7,8 millions de francs de primes en trop et accordé des rabais excessifs à hauteur de 12,8 millions de francs. Pour faire simple, au moment d’établir des contrats collectifs pour les entreprises, le Groupe Mutuel faisait approuver des tarifs auprès de la Finma et en facturait d’autres à ses assurés. Dans son rapport définitif rendu en juillet 2015, l’autorité relève une violation grave du devoir de surveillance et...

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