20.05.2017, 00:01  

La récusation du Tribunal cantonal demandée

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La récusation du Tribunal cantonal demandée

 20.05.2017, 00:01   La récusation du Tribunal cantonal demandée

Il recourt contre son licenciement.

L’ancien porte-parole de la police cantonale, Jean-Marie Bornet, l’avait dit dès l’annonce de son licenciement. Il voulait déposer devant le nouveau Conseil d’Etat une révision de cette décision. C’est aujourd’hui chose officiellement faite.

Ce n’est pas la seule procédure que lance l’ex-policier. En effet, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal contre la décision de licenciement.

«Le Tribunal...

L’ancien porte-parole de la police cantonale, Jean-Marie Bornet, l’avait dit dès l’annonce de son licenciement. Il voulait déposer devant le nouveau Conseil d’Etat une révision de cette décision. C’est aujourd’hui chose officiellement faite.

Ce n’est pas la seule procédure que lance l’ex-policier. En effet, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal contre la décision de licenciement.

«Le Tribunal cantonal a donné son avis»

Mais il ne s’arrête pas là, puisque sa demande est assortie d’une requête peu courante, à savoir la récusation de tous les juges du Tribunal cantonal. «Le tribunal est intervenu en disant que la justice est ébranlée, explique son avocate, Béatrice Pilloud. Si juridiquement il n’est pas partie prenante, il a déjà donné son avis.» Difficile de savoir quelle sera la décision du tribunal, mais s’il devait effectivement se récuser, une nouvelle instance – la Commission de justice du Grand Conseil ou le Tribunal fédéral – devrait nommer trois juges indépendants.

L’avocate réclame par la même occasion la restitution de l’effet suspensif. Jean-Marie Bornet a reçu son congé pour le 31 juillet. Or, par cette procédure, elle espère que cette date puisse être repoussée. «Nous espérons surtout que nous pourrons trouver une solution à l’amiable, la meilleure solution pour tout le monde.»

L’avocate du policier annonce encore dans son communiqué que «le Ministère public valaisan vient de condamner une autre personne pour injure à l’encontre de Jean-Marie Bornet». Un fait confirmé par le procureur général Nicolas Dubuis, qui précise que la condamnation prononcée était en lien avec plusieurs affaires.


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