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L'OFAC contraint de revoir un refus opposé à Mountain Wilderness

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) devra réexaminer le refus opposé à Mountain Wilderness de pouvoir consulter un dossier en lien avec un litige concernant des vols opérés par Air Zermatt en 2011. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé son veto.

09 févr. 2016, 13:50
Figurant parmi les opposants les plus farouches, Mountain Wilderness réclame l'interdiction pure et simple de l'héliski.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours de Mountain Wilderness. S'appuyant sur la loi fédérale sur la transparence,  l'association écologiste avait demandé à pouvoir prendre connaissance d'un échange de courriers entre l' Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et Air Zermatt.

Dans un arrêt diffusé ce mardi, le TAF contredit l'OFAC, qui avait estimé que la loi fédérale n'était pas applicable. Le conflit avait éclaté après le dépôt d'une plainte déposée par Mountain Wilderness en 2011 lorsqu'un appareil d'Air Zermatt s'était posé près de l'auberge de montagne du Trift  en Valais pour prendre à son bord des touristes pratiquant l'héliski.

Air Zermatt avait expliqué avoir effectué un vol de travail. A bord de l'hélicoptère se trouvaient des touristes, deux journalistes de la "Neue Zürcher Zeitung" qui effectuaient un reportage et des guides de montagne.

Victoire d'étape

Par la suite, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) était arrivé à la conclusion que l'OFAC avait failli à son devoir de surveillance.

Après le refus réitéré de l'Office de lancer une procédure administrative ou pénale, l'association Mountain Wilderness avait saisi le TAF. Elle obtient dans ce conflit une victoire d'étape qui lui donne le droit de pouvoir consulter la correspondance échangée avec Air Zermatt, contre l'avis de l'OFAC. (arrêt A-4186/2015 du 28 janvier 2016)

 

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