Le Conseil fédéral a proposé de réduire la redevance hydraulique pour les années 2020 à 2022. Elle passerait de 110 à 80 francs par kilowatt théorique (KWth).
L'Association des communes concédantes (ACC) qui réunit 82 communes concédantes du Valais rejette cette baisse, a indiqué son président Damien Métrailler. Dans sa prise de position transmise lors de la procédure de consultation qui s'est achevée récemment, elle propose de maintenir le montant de 110 francs/KWth.
Le modèle dit de prime
Pendant la période transitoire, l'ACC est toutefois d'accord d'entrer en matière pour des producteurs dont les difficultés financières sont "réelles et prouvées". Elle suggère d'intervenir "avec un soutien selon le modèle dit de prime d'approvisionnement de base".
Ce modèle prévoit d'utiliser les revenus provenant d'un système de prime lié au client final pour alimenter un fonds. Ce dernier permettra de "couvrir le déficit théorique des centrales hydriques".
L'alternative transitoire proposée par le Conseil fédéral - réduire la redevance uniquement pour les exploitants nettement déficitaires - n'est pas soutenue par l'ACC. Elle estime qu'une telle solution "devrait être subordonnée à une évaluation précise de la situation économique des entreprises productrices".
Modèle flexible prématuré
Dans l'avant-projet de loi, le Conseil fédéral prévoit encore des contributions d'investissements pour les agrandissements et rénovations notables, dont la production sera exonérée de redevance. L'ACC s'y oppose dans la mesure où l'exemption touche toutes les centrales, indépendamment de l'investissement effectué et de la contribution d'investissement reçue.
Enfin, l'ACC estime "prématuré" de prendre position sur le modèle flexible que souhaite introduire le Conseil fédéral au-delà de 2022. Elle "pourrait peut-être accepter en temps voulu" d'entrer en matière sur une baisse des redevances moyennant des contreparties et "un effort symétrique consenti par tous".