C’est le Tribunal cantonal (TC) qui l’affirme: le Ministère public a eu raison de classer en 2016 la plainte déposée par Patrice Martinet pour enregistrement d’une conversation, modification d’un support audio et faux témoignage notamment contre la collaboratrice de l’Etat qui avait enregistré la conférence de presse durant laquelle la commune de Leytron avait dénoncé l’attitude du canton dans le conflit fiscal concernant Jean-Marie-Cleusix. La plainte visait aussi Oskar Freysinger et l’ancien chef du Service de l’enseignement pour instigation à commettre ces infractions.
Licite selon le Tribunal cantonal
Pour le Tribunal cantonal, l’enregistrement réalisé par la collaboratrice était licite car, selon lui, cette conférence de presse «portait sur les relations entre deux collectivités publiques» et qu’une telle séance «a pour but de rendre publics les faits sur lesquels elle porte».
Un avis que ne partage pas Patrice Martinet, qui n’était pas au courant de la présence...