Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Jean-Marie Bornet débouté deux fois au Tribunal cantonal

Jean-Marie Bornet ne retrouvera pas son poste à la police cantonale avant que la justice ne tranche sur son licenciement. Et la demande de récusation du Tribunal cantonal a aussi été refusée.

07 juil. 2017, 17:13 / Màj. le 07 juil. 2017 à 18:00
Habitué des déclarations fracassantes, Jean-Marie Bornet a choisi cette fois de ne pas s'exprimer.

La cour de droit public du Tribunal cantonal (TC) a rejeté le recours de Jean-Marie Bornet qui demandait la récusation in corpore du TC. Cette instance doit se prononcer sur la validité de son licenciement de la police cantonale. En outre, le même TC a refusé d’obliger le Conseil d’Etat à réintégrer immédiatement l’ancien candidat aux élections cantonales, en attendant que la justice ne statue sur la validité de son licenciement.

Pas de récusation en bloc

Le recours de Jean-Marie Bornet demandant la récusation en bloc du TC était motivé par le fait que ce tribunal aurait déjà pris position dans ce dossier. Mais pour la cour de droit public, qui cite le Tribunal fédéral, il n’est pas possible de demander en bloc la récusation de tous les juges sans expliquer précisément quel grief est reproché à chaque magistrat. Ceci, afin d’éviter qu’un justiciable puisse bloquer une institution judiciaire sans...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias