20.12.2016, 00:01  

Condamné pour de violentes gifles

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La justice rappelle  que le droit de correction, pour autant qu’il existe,  ne permet de toute façon  pas de donner des gifles violentes et/ou répétées.

 20.12.2016, 00:01   Condamné pour de violentes gifles

La justice vient de condamner un papa à 300 francs d’amende et 450 francs de frais de justice pour voies de fait qualifiées sur ses deux filles. C’est parce que sa fille la plus jeune éprouvait des difficultés avec...

La justice vient de condamner un papa à 300 francs d’amende et 450 francs de frais de justice pour voies de fait qualifiées sur ses deux filles. C’est parce que sa fille la plus jeune éprouvait des difficultés avec l’orthographe de plusieurs mots que ce père l’a giflée au visage à plusieurs reprises en février dernier à son domicile dans un village du Chablais valaisan. Sous la violence des coups, la tête de la petite a heurté un mur, provoquant des maux de tête. Le père a reconnu les faits.

Sa sœur aînée a confirmé que leur père s’en était pris à plusieurs reprises à la cadette, à chaque fois pour des problèmes de devoirs scolaires. L’aînée dit aussi avoir reçu des gifles et des fessées lorsqu’elle se levait la nuit pour aller aux toilettes. Après l’intervention de l’office de protection de l’enfant, l’homme aurait changé de comportement et n’aurait plus frappé ses filles, selon ces dernières.

Ce que dit la loi

Le jugement valaisan rappelle que ce genre d’infraction est poursuivi d’office lorsque l’auteur a agi à plusieurs reprises, notamment contre un enfant. Le premier procureur valaisan André Morand ajoute que «le droit de correction, s’il existe, ne permet de toute façon pas de donner des gifles violentes et/ou répétées». Le magistrat rappelle que «le Tribunal fédéral (TF) n’a pas dit de manière définitive si les parents disposaient toujours d’un droit de correction sur leurs enfants».

Mais le Ministère public valaisan s’empresse d’ajouter que le TF a précisé «qu’un tel droit de correction ne pourrait, de toute manière, justifier que de légères sanctions corporelles en réponse à un comportement inadapté de l’enfant».

En outre, toujours selon les juges de Mon-Repos, «qu’un tel droit de correction ne doit intervenir que dans un but éducatif et demeurer exceptionnel».

gilles berreau


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