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Concession hydraulique à FMV SA: écologistes entendus par le TF

Les juges de Mon-Repos donnent partiellement raison aux associations écologistes qui avaient déposé un recours contre une décision du Tribunal cantonal concernant l'octroi d'une concession à FMV SA pour utiliser les aménagements hydroélectriques entre La Souste et Chippis.

24 nov. 2017, 16:05
Le Tribunal fédéral renvoie la cause au Tribunal cantonal valaisan.

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis le recours du WWF et de Pro Natura contre une décision du tribunal cantonal valaisan. Elle concerne l'octroi d'une concession à FMV SA pour utiliser les aménagements hydroélectriques entre La Souste et Chippis.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF considère que "la concession a été délivrée sur la base d'un dossier lacunaire". L'étude d'impact sur l'environnement ne contient pas "tous les éléments" nécessaires. Elle ne permet ni une bonne pesée des intérêts ni de déterminer quelles mesures de compensation s'imposent.

Le TF renvoie donc la cause au Tribunal cantonal valaisan "pour une nouvelle décision sur les frais et dépenses cantonaux", puis l'affaire retournera au Conseil d'Etat pour une nouvelle décision. Celle-ci devra tenir compte des résultats du suivi scientifique du Rhône de Finges (SSRF) et des positions des offices fédéraux concernés, indique le TF.

Cinq oppositions

Le 30 avril 2012, FMV SA a déposé auprès du département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire une demande de concession. Mise à l'enquête publique, elle a provoqué cinq oppositions, dont celles du WWF Suisse, du WWF Valais, de la Fondation pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) et de Pro Natura. (arrêt 1C_494/2015 du 3 novembre 2017)

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