L’ancien conseiller d’Etat Jean-Michel Cina, actuellement président de la SSR, fait l’objet d’une plainte pénale pour abus d’autorité et gestion déloyale des intérêts publics dans le cadre de l’affaire Dominique Giroud. C’est un ancien député-suppléant PLR, Alexandre Luy, qui en est l’auteur, a confirmé l’intéressé au Nouvelliste après un article du Matin Dimanche. Ce Bagnard reproche à l’ancien membre de l’exécutif valaisan la clémence du service cantonal des contributions (SCC) dans le dossier fiscal de l’encaveur.
Dominique Giroud avait écopé en 2014 d’une amende de 1,2 million de francs pour avoir dissimulé plus de dix millions de francs. Suite à une réclamation de l’encaveur, le Tribunal cantonal avait corrigé le tir en augmentant la douloureuse à 7,2 millions, décision confirmée en avril dernier par le Tribunal fédéral.
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Les juges de Mon-Repos avaient critiqué au passage le service cantonal des contributions qui, selon eux, aurait violé les principes de l’équité et de l’égalité de traitement.
Jean-Michel Cina réagit
Pour Alexandre Luy, «en fonction d’une première amende aussi basse, les intérêts de l’État et des contribuables n’ont pas été protégés.» Or, à l’époque des faits, c’est Jean-Michel Cina qui assumait en la responsabilité du dossier Giroud, Maurice Tornay, alors chef du Département des finances, s’étant récusé.
Un Jean-Michel Cina, qui se dit parfaitement serein. «Comme remplaçant du chef du département des finances, j’avais posé deux principes dans cette affaire : d’une part l’application de l’égalité de traitement envers ce contribuable et d’autre part que toutes les décisions prises par le SCC soient convenues avec l’administration fédérale des contributions. Ce qui fut le cas. Aussi, je ne vois pas comment des éléments pénaux pourraient être évoqués contre moi.»
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Mais pour Alexandre Luy, «la loi fiscale cantonale est claire : la décision en cas de réclamation d’un contribuable incombe au chef du Département des finances et non à la Confédération.» De son côté, Jean-Michel Cina ajoute : qu’il se «réserve le droit d’activer la justice pour dénonciation calomnieuse.»
Décidément, le feuilleton fiscal Giroud n’en finit plus de susciter des épisodes inattendus.