Avoir 35 ans, être marié depuis cinq ans: les conditions mises à l'adoption par le Code civil suisse sont beaucoup plus restrictives que partout ailleurs. Francine John-Calame demande un assouplissement. Elle est très largement suivie.
Monsieur X a 31 ans, Madame Y 29 ans. Ils sont mariés depuis une année, après huit ans de concubinage, et ne peuvent avoir d'enfants. Ils souhaitent vivement en adopter.
Sans ambiguïté
Mais le Code civil est sans ambiguïté: les deux conjoints doivent être âgés de 35 ans ou être mariés depuis cinq ans. Ce couple devra donc attendre quatre ans avant d'entamer une procédure d'adoption. Comme celle-ci peut prendre plusieurs années, les futurs parents aborderont la quarantaine lorsque leur projet se réalisera.
Pour la conseillère nationale Francine John-Calame, l'exigence de cinq ans de mariage ne peut plus se justifier. «Le taux de divorce avoisinant aujourd'hui 50%, le mariage n'offre pas plus de garantie de...