30.05.2017, 23:22

Un nouveau scrutin dans l’air?

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L’armée devra remplacer ses F-5 Tiger, F/A-18, comme ci-dessus, encore en service.

 30.05.2017, 23:22 Un nouveau scrutin dans l’air?

Par Thierry Jacolet

Rappel des faits: le peuple pourrait avoir son mot à dire dans le processus d’acquisition des futurs avions de combat qui vient de franchir une première étape majeure hier: quatre options d’achat ont été présentées à Berne.

Le peuple suisse aura-t-il le dernier mot sur l’acquisition du futur avion de combat et d’un système de défense sol-air? Une question à cinq voire 18 milliards de francs. C’est la fourchette du coût des quatre variantes présentées hier à Berne par le Groupe d’experts interne au Département de la défense chargé d’évaluer le remplacement des 31 F-5...

Le peuple suisse aura-t-il le dernier mot sur l’acquisition du futur avion de combat et d’un système de défense sol-air? Une question à cinq voire 18 milliards de francs. C’est la fourchette du coût des quatre variantes présentées hier à Berne par le Groupe d’experts interne au Département de la défense chargé d’évaluer le remplacement des 31 F-5 Tiger et des 30 F/A-18 encore en service malgré leur âge avancé (voir ci-contre).

Un rapport soumis aux recommandations du groupe d’accompagnement politique qui invite à sauter la case «vote populaire». Parmi ses membres, la conseillère aux Etats socialiste Géraldine Savary estime néanmoins nécessaire de soumettre au peuple le concept général de défense aérienne. «Après l’échec du Gripen, le peuple doit pouvoir donner son avis. Si le budget, la Mission et le projet sont clairs, le vote serait favorable.»

Financé dans le cadre du programme d’armement

Une consultation populaire coule de source, à entendre le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga. «En Suisse, nous votons sur l’existence de minarets ou sur la construction d’écoles», observe-t-il. «Il me paraît donc indispensable que les citoyens se prononcent sur une acquisition d’au moins huitmilliards de francs.» Pas question cependant de fixer le scrutin «en bout de course, comme pour l’avion Gripen». Le Genevois, membre de la commission de la politique de sécurité, plaide pour que le peuple s’exprime en amont sur «un arrêté fédéral donnant un cadre financier sur plusieurs années».

Dans le camp PDC, le vice-président Yannick Buttet penche «plutôt» pour un vote. Pour ouvrir la voie à un scrutin, le Valaisan évoque «un crédit extraordinaire», puisque la législation ne prévoit pas de possibilité de consultation populaire sur les programmes d’armement annuels.

Les décideurs politiques sont loin d’être unanimes sur la question du vote. A droite de l’échiquier, l’idée déplaît au conseiller national UDC Thomas Hurter, ancien pilote militaire. «On ne peut pas voter à chaque fois qu’on renouvelle l’équipement de l’armée.» Si le souverain devait trancher, ce serait plutôt «sur la mission» des troupes. Les jets de combat doivent donc être financés «dans le cadre des programmes d’armement normaux».

La gauche veut se battre

C’est justement l’autre grande question qui déterminera si votation populaire il y aura: le financement de l’achat doit-il passer par le budget ordinaire de l’armée, comme le réclament les Forces aériennes et le bloc bourgeois, ou faut-il constituer un fonds spécial? Le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) est catégorique: «Il est inadmissible que les experts militaires balaient clairement la possibilité d’ouvrir un fonds spécial et qu’ils veuillent inclure ces avions dans le budget de l’armée 2022», décoche la secrétaire générale Amanda Gavilanes.

La gauche veut se battre pour la création d’un fonds au Parlement, ce qui offrirait la possibilité de l’attaquer par référendum. Et en cas d’échec? Le GSsA est prêt à utiliser toutes les armes pour descendre le futur jet de combat. «Si le dernier recours est l’initiative populaire, nous et nos alliés prendrons nos responsabilités, comme en 1993 et en 2010», rappelle Amanda Gavilanes. La même alliance qui a fait capoter le projet d’acquisition des jets suédois en 2014 (PS, Verts, Vert’libéraux et les femmes PDC) pourrait se reformer. «Si les milieux antimilitaristes veulent lancer une initiative populaire, laissons-les faire et traitons l’objet au Parlement dans le cadre des programmes d’armement», réplique Hugues Hiltpold, conseiller national PLR. Avantage de l’initiative populaire par rapport au référendum, du point de vue d’un partisan des avions: le succès d’une initiative nécessite la double majorité, du peuple et des cantons, alors qu’un référendum, n’exige que la majorité du peuple.

Des milliards par les fenêtres?

Pas de quoi rassurer pour autant les Forces aériennes. Si le projet «venait à être refusé en votation populaire, cela signerait l’arrêt de mort de la réforme de l’armée (Deva)», défend François Monney, secrétaire de la section romande de la Société des officiers des Forces aériennes. Car «un rejet d’un concept général de défense aérienne rendrait inutile le renouvellement de l’artillerie, des chars de grenadiers et des chars de combat. Imaginer acquérir de tels moyens sans être en mesure de les protéger depuis les airs reviendrait à jeter des milliards par la fenêtre!»

Observateur indépendant, Alexandre Vautravers, expert et coordinateur du Master en sécurité globale de l’Université de Genève, soutient «un renouvellement indispensable» de la flotte aérienne militaire. «Si l’armée arrive à financer cet achat à hauteur de 10% de son budget annuel, il n’y a aucune raison qu’un référendum soit demandé», décoche-t-il. «Ce projet est bien encadré par le Rapport sur la politique de sécurité, le vote annuel du Programme d’armement et par le projet Deva.».

Les quatre variantes d’achat pour la défense aérienne

Il ne faut pas chercher le portrait-robot du futur avion de combat dans le rapport présenté hier par le groupe d’experts du Département fédéral de la défense. Et encore moins le nom de constructeurs. Chargé de dresser un état des lieux avant le lancement du processus d’acquisition, le groupe d’expert a exposé les quatre variantes générales retenues. Une flotte aérienne couplée à chaque fois à un nouveau système de défense sol-air (DSA). «Si aucune mesure de renouvellement des moyens est prise, cela signifierait l’impossibilité de défendre de manière efficace l’espace aérien», a insisté Claude Meier, président du groupe d’experts interne.

Le remplacement intégral des avions de combat actuels par 55 à 70 appareils multirôle. Complétée par un système DSA couvrant 45 000 km2, cette solution permettrait de répondre largement à toutes les tâches dévolues aux jets: surveillance, protection et défense de l’espace aérien. Pas étonnant que la Société suisse des officiers y adhère. Seul hic, la facture serait salée: entre 15 et 18 milliards de francs, DSA compris.

La «douloureuse» plafonne aux alentours de 9 milliards de francs. Elle consiste en 40 nouveaux avions de combat modernes, renforcé par un système DSA capable de protéger une surface de 15 000 km2. En parallèle, les 31 F-5 Tiger et les 30 F/A-18 prendraient leur retraite par étapes.

Elle table sur l’achat de 30 aéronefs et un dispositif DSA d’une portée de 45 000 km2. Là encore, la flotte actuelle serait remplacée. Coût: entre 8 et 8,5 milliards de francs. Cette solution a obtenu la majorité des voix auprès du groupe d’accompagnement.

Le seul qui mise sur la Santé des 30 F/A-18, dont la durée de vie serait encore une fois prolongée, alors que le DDPS veut déjà les «pousser» cinq ans de plus, jusqu’en 2030. Le tableau serait complété par l’acquisition d’une vingtaine de nouveaux jets et d’un système de DSA portant sur 15 000 km2. Au total, une cinquantaine d’avions de combat seraient disponibles pour assurer la sauvegarde de la souveraineté du territoire suisse. Cette configuration impliquerait toutefois l’achat d’une nouvelle tranche d’avions dans les années 2030, souligne Claude Meier.

Quelle est la solution taillée sur mesure pour la Suisse? «Pour un pays de taille comparable, la grandeur idéale de la flotte est de 45 à 65 appareils», estime l’expert militaire Alexandre Vautravers. Et d’applaudir le rapport: «Cette étude conceptuelle et sérieuse a le mérite d’analyser les prestations et pas tant le système ou les moyens, qu’il faut remplacer un par un. C’est une démarche assez audacieuse d’envisager la défense aérienne comme un tout.» Le document de près de 200 pages évoque par ailleurs des solutions non conventionnelles, comme les conséquences du non-remplacement des avions. Autre avancée, «il est désormais question de compléter la défense aérienne avec une réelle capacité sol-air à longue portée», ajoute l’expert.

De quoi partir sur de bonnes bases avant les discussions entre groupes politiques. Le renouvellement de la flotte doit être lancé «de toute urgence», aux yeux de l’état-major. Le rapport du groupe d’experts sera transmis au Conseil fédéral, qui décidera cet automne de s’en écarter ou d’appuyer l’une des options. Le choix des jets aura lieu en 2020. TJA


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