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Un Genevois dans le viseur du Tribunal pénal fédéral pour vente d'armes illégales

Un Genevois comparait jeudi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone au Tessin pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Il est accusé d'avoir livré 150 lunettes de visée pour fusil d'assaut en Iran en 2007.

06 nov. 2014, 08:52
Prévenu d'infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre, un Genevois comparaît jeudi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cet homme est accusé d'avoir livré en 2007 150 lunettes de visée pour fusils d'assaut en Iran.

Prévenu d'infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre, un Genevois comparaît jeudi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cet homme est accusé d'avoir livré en 2007 150 lunettes de visée pour fusils d'assaut en Iran.

Une partie du matériel a été retrouvée en Afghanistan. Selon les autorités italiennes, ces instruments ont permis de tirer sur des soldats allemands qui faisaient parties des troupes envoyées dans ce pays.

Le trafiquant d'armes a également exporté du port-franc de Chiasso (TI) des accessoires concernant du matériel de plongée, qui ont été bloqués en douane suite à un contrôle.

Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie, ces accessoires peuvent servir à des fins civiles ou militaires. Sans permis d'exportation, leur commerce tombe sous le coup de la loi fédérale sur le commerce des biens (LCB).

Le Genevois et ses complices présumés, quatre Italiens et deux Iraniens, avaient été arrêtés en mars 2010 en Italie. Des locaux ainsi que le logement tessinois de l'homme d'affaires avaient été perquisitionnés, de même que deux garages à Genève et trois coffres au Credit Suisse.

Par ordonnance pénale du 24 juin 2014, le Ministère public de la Confédération a condamné l'homme d'affaires à une peine de 30 jours-amende à trente francs avec sursis pour infractions à la loi sur le matériel de guerre et à la LCB.

En raison de l'opposition de l'accusé, l'affaire est soumise à la Cour des affaires pénales du TPF. Le procès devrait se terminer jeudi en fin d'après-midi ou vendredi au plus tard. Le jugement sera rendu dans une semaine.

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