Un automobiliste qui avait provoqué un accident mortel à La Chaux-de-Fonds alors qu'il pianotait sur son smartphone a été condamné mercredi à 14 mois de prison avec sursis pendant deux ans. Le Tribunal criminel l'a reconnu coupable d'homicide par négligence, écartant le meurtre par dol éventuel soutenu par le procureur.
"Les éléments techniques sont accablants", a déclaré le président du tribunal, Alain Rufener. Les juges ont acquis la conviction que le prévenu avait écrit deux SMS et consulté un site Internet tout en roulant. Occupé par son téléphone, l'automobiliste n'avait pas remarqué le scooter et lui avait coupé la priorité en obliquant.
Agé d'une cinquantaine d'années, le cyclomotoriste avait tenté en vain un freinage d'urgence pour éviter le choc, mais il avait chuté et avait été happé par la roue de la voiture. Ce drame s'était déroulé le 1er septembre 2016. Il avait été filmé par une caméra de surveillance de l'entreprise où se rendait l'automobiliste.
"Il n'y a pas d'autre cause que l'utilisation du téléphone", a affirmé le président du tribunal lors de la lecture du jugement. Il a estimé que l'accusé avait eu une activité "non négligeable" sur Internet. "Il y a eu plusieurs clics", a souligné Alain Rufener. Le prévenu a consulté un site de vente en ligne de compléments alimentaires.
Pas un meurtre
Le Tribunal criminel a également retenu des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Il a en revanche écarté l'accusation de meurtre par dol éventuel comme le demandait le procureur qui avait requis une peine privative de liberté de cinq ans et demi. Pour le Tribunal criminel, l'accusé n'était pas conscient que son comportement entraînerait la mort. "Il a estimé qu'une issue fatale était possible, mais qu'elle ne surviendrait pas", a expliqué son président.
Le meurtre par dol éventuel est souvent évoqué lors de rodéos routiers. Dans son réquisitoire, le procureur Nicolas Aubert a souligné que ce jeune homme assis sur le banc des accusés avait toute son attention vouée à son téléphone portable. "Il a finalisé une transaction au moment du choc", a ajouté le représentant du Ministère public qui se basait sur l'analyse du portable.
Regrets de l'accusé
"La vérité est que je n'ai pas vu le scooter", a expliqué l'accusé âgé de 26 ans visiblement abattu. "Je suis vraiment désolé, je ne sais pas pourquoi je ne l'ai pas vu", a-t-il ajouté en exprimant ses regrets à l'adresse de la famille de la victime dans un sanglot. Le prévenu a assuré durant l'audience être sûr de n'avoir pas utilisé son téléphone pendant le trajet jusqu'à son lieu de travail. Il a affirmé avoir envoyé les deux SMS avant de démarrer. Il ne s'explique pas non plus comment son téléphone multifonctions a pu effectuer une recherche sur un site de vente en ligne sur Internet.
"Je ne sais pas ce qui s'est passé". Pour la défense, il ne fallait retenir qu'un refus de priorité, donc une infraction à la LCR. La défense a évoqué un problème de vision pour expliquer que le prévenu n'avait pas vu le scooter. "La justice ne doit pas se laisser influencer par l'émotion", a déclaré Freddy Rumo. L'avocat avait laissé au tribunal le soin de fixer la mesure de la peine. Tant la défense que le Ministère public n'avaient pris aucune décision sur un éventuel recours à l'issue de l'audience.