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TVA préférentielle jusqu’en 2027

Le National a voté, hier, une prorogation de 10 ans.

31 mai 2017, 23:05
/ Màj. le 01 juin 2017 à 00:01

L’hôtellerie continuera de bénéficier d’un taux préférentiel de TVA jusqu’en 2027. Le National s’est rallié, hier, à une prorogation de 10 ans. Face à l’opposition du Conseil des Etats, il a renoncé à un ancrage définitif de cette pratique en cours depuis 20 ans.

La décision a été tacite, Dominique de Buman (PDC/FR), également président de la Fédération suisse du tourisme, ayant renoncé à demander un nouveau vote. Début mai, le National s’était prononcé de justesse (92 voix contre 89 et 5 abstentions) pour une prolongation sans limite dans le temps. Mais la Chambre des cantons a refusé de suivre mardi, par 32 voix contre 12. Le taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 8%, le taux réduit, appliqué par exemple aux denrées alimentaires, est de 2,5%. L’hôtellerie quant à elle s’acquitte d’une TVA de 3,8%. Ce taux spécial a déjà été prolongé cinq fois....

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