Le taux d'intérêt rémunératoire pour les montants de l'impôt fédéral direct versés en avance restera nul l'année prochaine. Le Département fédéral des finances (DFF) l'a annoncé lundi.
Dans un communiqué, le DFF justifie sa décision par le fait que les intérêts se situent toujours à un niveau historiquement bas. Quant aux taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt sur les montants à rembourser, ils seront encore de 3% en 2018.
Une opération à perte
Si les taux remontent, l'intérêt rémunératoire sera revu à la hausse, précise le DFF. En février, le Conseil national avait enterré une motion qui voulait obliger le gouvernement à prévoir un taux d'intérêt rémunératoire d'au moins 0,25%.
A 0%, le taux d'intérêt rémunératoire n'incite pas les contribuables à anticiper le paiement de leurs impôts; ils risquent même de retarder le moment d'effectuer leurs versements, avait soutenu Franz Grüter (UDC/LU), sans convaincre une majorité de députés.
Le National avait préféré suivre les arguments du ministre des finances. "Le rôle de la Confédération n'est pas de jouer les banquiers", faisait valoir Ueli Maurer, soulignant que rémunérer les versements anticipés constituerait une opération à perte pour la Confédération.