Stockage des déchets radioactifs

La réglementation concernant les indemnisations liées à la création de dépôts souterrains destinés aux déchets radioactifs est suffisante. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas utile de légiférer plus. Les contributions sont de 300 millions de francs pour le futur dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs et de 500 millions pour le dépôt de déchets hautement radioactifs. Le Conseil fédéral décidera du lieu en 2017 ou en 2018, et le peuple tranchera dix ans plus tard. Seules les régions Jura-est (AG) et Zurich nord-est (ZH/TG) resteraient en lice. ATS