Alain Berset a mis de l'eau dans son vin concernant la nouvelle tarification des soins. Face à la bronca notamment des médecins et des hôpitaux, le ministre de la santé a aménagé son modèle. Il est question d'économies de 470 et non plus 700 millions de francs par an.
Le Conseil fédéral a rendu mercredi une décision de principe concernant le tarif médical TARMED et décidé de l'appliquer dès l'an prochain. Il a notamment pris en considération le fait que les enfants, les personnes âgées et celles atteintes de troubles psychiques ont des besoins en soins plus élevés et qu’il importe de garantir des soins d’urgence efficaces.
Il reste encore à adapter l'ordonnance. Le gouvernement a été obligé d'intervenir, les partenaires n'ayant pas réussi à s'entendre au bout de sept ans sur une modification de la structure tarifaire Tarmed.
Résultat: les tarifs restent gelés jusqu'à fin 2017. Le modèle du Conseil fédéral est une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs resteront responsables de réviser ensuite ensemble Tarmed avant approbation par le gouvernement.
Adéquation des tarifs
En lançant la consultation, Alain Berset avait souligné que le but en soi n'était pas d'économiser mais d'assurer que les tarifs des prestations ambulatoires étaient adéquats. Chaque assuré devrait en profiter dès les primes 2018 et le patient ne devrait rien perdre en matière d'accès aux soins.
Avec ses adaptations, le Conseil fédéral veut corriger des prestations surévaluées et mettre en place une structure tarifaire plus appropriée. Il s’agit aussi de réduire les incitations indésirables afin d’éviter que des positions tarifaires soient facturées de manière excessive ou non conforme.
Le Conseil fédéral maintient le cap en ce qui concerne l’adaptation des prestations surévaluées. Dans cette optique, la tarification de celles qui demandent aujourd’hui moins de temps grâce aux progrès médico-techniques et dont la rémunération est donc trop élevée sera revue à la baisse.
Par ailleurs, les prestations médicales ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Ainsi, les prestations des médecins de premier recours seront revalorisées par rapport à celles des spécialistes.
Limites assouplies
Les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients, comme la consultation de documents, les entretiens avec des experts ou des proches seront adaptées. Ces prestations devront désormais être indiquées plus précisément. Par ailleurs, ces positions tarifaires seront limitées et réduites de moitié, passant de 60 à 30 minutes par trimestre.
Concernant la position tarifaire "consultation au cabinet d'un médecin de premier recours", le Conseil fédéral s’en tient à la limiter en principe à 20 minutes. Ces limitations devraient toutefois être assouplies pour certains groupes de patients (jeunes enfants, personnes âgées, patients atteints de maladies psychiques).
Chez d’autres patients, par exemple ceux souffrant de maladies oncologiques complexes, les temps limites peuvent être doublés au cas par cas en accord avec l’assureur.