Le peuple se prononcera à nouveau le 12 février sur un paquet d'allégements fiscaux pour les entreprises. Le résultat pourrait être serré. Pour la droite et le gouvernement, il s'agit de pallier la disparition de statuts dont profitent les multinationales. La gauche fait feu de tout bois contre ce qu'elle considère être une arnaque dont la population fera les frais.
La Suisse accorde actuellement, via des statuts spéciaux, des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international. Il faut donc y mettre fin. Berne ne veut toutefois pas tuer la poule aux oeufs d'or.
Les entreprises concernées, à l'origine de près de la moitié des dépenses dans la recherche, emploient près de 150'000 personnes. Elles acquittent près de 50% des impôts versés par des personnes morales à la Confédération. La part est d'un peu plus de 20% concernant les cantons et les communes.
Ne pas prévoir d'alternative serait suicidaire, selon le Conseil fédéral. La Confédération et les cantons pourraient y perdre plus de 5 milliards de francs. Le ministre des finances Ueli Maurer a d'ores et déjà brandi la menace d'un plan d'austérité en cas de "non".
Pour éviter cet écueil, la réforme prévoit de remplacer les statuts spéciaux par une série d'allègements dont pourront profiter toutes les entreprises. Tout l'enjeu porte sur l'ampleur du paquet fiscal. Le Parlement a eu la main plus leste que le Conseil fédéral.
Toute une série d'instruments sont prévus. Le principal n'est toutefois pas inscrit dans la loi combattue par référendum. Les cantons sont invités à baisser l'imposition du bénéfice des entreprises. Ils fixeront leur propre programme selon les besoins avec parfois des mesures d'accompagnement pour la population.