Le peuple pourra se prononcer sur l'initiative qui veut supprimer la redevance radio-TV. Comme le Conseil des Etats, le National lui recommande de voter "non". La droite n'a pas réussi lundi à imposer comme alternative de couper de moitié les vivres au service public.
Le contre-projet a été rejeté par 108 voix contre 70. Fâchée, une partie de la droite dure s'est ralliée à l'initiative, qui a été repoussée par 122 voix contre 42.
Ce que propose l'initiative dite "No Billag"
L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers.
Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Votation populaire le 4 mars?
L'issue de la votation populaire, qui pourrait intervenir dès le 4 mars, soulève de nombreuses craintes chez les partisans du service public. Le "oui" de justesse à la réforme de la redevance en juin 2015 a montré une certaine grogne au sein de la population. Selon plusieurs représentants de l'UDC, elle est due à l'arrogance et à la politisation de la "chaîne d'Etat".
La redevance s'élève actuellement à 451,10 francs par an et par ménage. Avec sa généralisation dès 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an débourseront entre 400 et 39'000 francs.
En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le Conseil fédéral entend plafonner cette quote-part à 1,2 milliard. Le reste du produit de la redevance va essentiellement à 34 radios et télévisions locales et régionales.