L’interdiction de la mendicité, acceptée fin septembre par le Parlement vaudois, se retrouve devant le Tribunal fédéral. Un recours sera déposé contre la décision de la Cour constitutionnelle, «a priori le 4 septembre prochain», a indiqué Me Xavier Rubli, avocat des mandants. Elle avait rejeté la requête d’un groupe de mendiants suisses et roms qui demandait l’annulation de la loi.
Selon l’article contesté de la loi pénale vaudoise, celui qui mendie sera puni d’une amende de 50 à 100 francs. L’amende ira de 500 à 2000 francs pour celui qui envoie mendier des mineurs ou qui organise la mendicité d’autrui.
Agissant au nom de huit mendiants, les requérants avaient fait valoir devant la Cour constitutionnelle que ces dispositions étaient contraires à plusieurs droits fondamentaux: liberté économique, de mouvement, liberté personnelle et d’expression, notamment. Selon eux, l’interdiction de la mendicité peut aussi être considérée comme discriminatoire, car visant particulièrement les...