Les cantons pourraient disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors de la zone à bâtir. Mais ceux qui utiliseront cette nouvelle liberté devraient compenser l’équivalent à un autre endroit.
Le Conseil fédéral a remis hier en consultation jusqu’à fin août une révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Après le tollé suscité par son projet initial en 2015, le Conseil fédéral a limité les thèmes concernés et introduit des nouveautés.
La précédente réforme visait le développement urbain à l’intérieur du milieu bâti. Il s’agit maintenant de réguler les constructions hors de la zone à bâtir, d’aménager les espaces fonctionnels du territoire et de planifier l’utilisation du sous-sol. Confié à des experts, le thème des surfaces d’assolement a disparu du projet.
Contrepartie systématique
La grande nouveauté concerne la compensation. Les cantons ayant identifié des besoins particuliers pourront délivrer des permis de construire hors des zones à...