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Pas de construction hors des zones sans compensation

22 juin 2017, 23:32
/ Màj. le 23 juin 2017 à 00:01
Ein Bauarbeiter auf der Baustelle des neuen Biozentrums an der Spitalstrasse in Basel, fotografiert am Dienstag, 21. Juli 2015. Der Neubau Biozentrum ist das erste bikantonale Neubauprojekt von Basel-Landschaft und Basel-Stadt fuer die von ihnen gemeinsam getragene Universitaet Basel. Die Universitaet fuehrt mit dem Neubau ueber vierzig Standorte zusammen. Das Biozentrum soll im September 2018 eroeffnet werden. (KEYSTONE/Georgios Kefalas) SCHWEIZ BAU BIOZENTRUM

Les cantons pourraient disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors de la zone à bâtir. Mais ceux qui utiliseront cette nouvelle liberté devraient compenser l’équivalent à un autre endroit.

Le Conseil fédéral a remis hier en consultation jusqu’à fin août une révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Après le tollé suscité par son projet initial en 2015, le Conseil fédéral a limité les thèmes concernés et introduit des nouveautés.

La précédente réforme visait le développement urbain à l’intérieur du milieu bâti. Il s’agit maintenant de réguler les constructions hors de la zone à bâtir, d’aménager les espaces fonctionnels du territoire et de planifier l’utilisation du sous-sol. Confié à des experts, le thème des surfaces d’assolement a disparu du projet.

Contrepartie systématique

La grande nouveauté concerne la compensation. Les cantons ayant identifié des besoins particuliers pourront délivrer des permis de construire hors des zones à...

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