25.09.2014, 18:40  

Lex Weber: les vieux hôtels ne pourront pas être transformés

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Le Conseil des États, comme le National, a refusé l'initiative 1:12.
Par Julien WICKY

Résidences secondaires - Le premier débat aux chambres fédérales sur la Lex Weber s'est tenu jeudi au Conseil des Etats. Globalement, le texte a été assoupli mais un tour de vis a été donné concernant la transformation d'hôtels en résidences secondaires.

Réaction: Helvetia Nostra lancera-t-elle un référendum contre la loi sur les résidences secondaires? «C’est trop tôt pour le dire», répond sa nouvelle présidente Vera Weber. «Pour l’instant, on ne peut pas se prononcer, car nous sommes en plein processus parlementaire. Nous avons encore la possibilité de corriger cette loi. Nous allons faire en sorte de trouver les soutiens nécessaires au Conseil national.» Vera Weber se montre assez confiante: «C’est dans l’intérêt de tout le monde de trouver une solution acceptable pour tous et qui respecte la volonté populaire.»

17:45: Les points essentiels du débat ayant été traités, nous terminons ce live ici. Le Conseil des Etats a accepté le texte par 22 voix contre 13 et cinq abstentions et transmet le projet de loi au Conseil National qui le traitera lors de la session de décembre. Vous découvrirez, dans notre édition de vendredi, un compte rendu complet de cette journée et un point sur les enjeux à venir. Merci à tous de nous avoir suivis.

17:30: La proposition de base est acceptée, celle de Jean-René Fournier rejetée.

17:15: Le débat reprend après une longue interruption avec un article qui plonge tout de suite dans le vif du sujet. Il est question de pouvoir agrandir de 30% mais de 30 mètres carrés au plus les résidences secondaires existantes sans créer de nouveau logement. Jean-René Fournier propose de supprimer les notions chiffrées et de maintenir la seule restriction de ne pas créer de logement supplémentaire. Deux propositions jugées dangereuses par la gauche.

13:00 La séance est suspendue. Globalement les députés ont choisi d'assouplir encore la loi mais un tour de vis a été donné sur la possibilité de transformer les hôtels vieux de 25 ans et peu rentables en résidences secondaires.

12:53: Les logements construits sous l'ancien droit seront libres d'être réaffectés en résidences secondaires. Une proposition du Vert vaudois Luc Recordon pour restreindre ces possibilités a été refusée.

12:34: Par 22 voix contre 21, le conseil des Etats autorise, sous certaines conditions, la création de résidences secondaires dans des bâtiments dignes d'être protégés ou conservés. Le Conseil fédéral préférait les limiter aux "monuments". C'est un nouvel assouplissement de la loi.

12:15: Les hôtels vieux de 25 ans et peu rentables ne pourront pas être transformés en résidences secondaires. Le Conseil des Etats refuse cette possibilité par 27 voix contre 17 et deux abstentions. La proposition de Jean-René Fournier est également refusée.

12:10: La conseillère fédérale Doris Leuthard défend la possibilité de pouvoir transformer ces vieux hôtels en résidences secondaires. "Si on ne trouve pas de nouvelle perspectives, les bâtiments resteront là et tomberont en ruines. Il ne s'agit pas de construire de nouvelles résidences secondaires mais d'utiliser au mieux l'espace laissé par ces hôtels", explique-t-elle. "C'est vrai, ce projet est amical mais il est logique", poursuit la conseillère fédérale.

11:55: Le socialiste neuchâtelois Didier Berberat évoque une véritable "usine à gaz" qui serait crée par cet article puisque "prouver la rentabilité d'un hôtel" laisse une interprétation trop large. Et d'insister lui aussi que cela permettrait de changer des "lits chauds" en "lits froids", créant une ouverture "totalement contraire à l'esprit du texte voté par le peuple."

11:41: Jean-René Fournier salue la proposition du Conseil fédéral qui a le mérite de "donner une porte de sortie aux hôtels." Il nuance en voyant un "risque pour les grands hôtels en mains de fonds étrangers qui verraient là l'occasion de réaliser une opération immobilière juteuse." Il fait donc une proposition intermédiaire en ajoutant comme condition que l'hôtel doit avoir été en mains familiales. "Un chemin plus étroit qui comporte moins de risques", juge-t-il. Le président de la commission de l'environnement, Ivo Bischofberger (PDC/AI), reconnaît que "cette spécification n'a pas été faite car transformer des hôtels en résidences secondaires contribue à créer des lits froids et est contraire à l'esprit de l'article constitutionnel voté par le peuple." Il recommande de rejeter les deux propositions valaisannes.

11:35: On en arrive à un des points clés du vote; la transformation d'hôtels vieux de 25 ans et peu rentables en résidences secondaires. La commission propose de refuser cette possibilité. Le sénateur valaisan René Imoberdorf fait une proposition pour revenir à la proposition du Conseil fédéral sans quoi des quantités d'hôtels seraient amenés à devenir "des ruines touristiques." "Plusieurs petit hôtels en mains familiales n'ont pas les moyens pour assainir et rénover leurs établissements", ajoute-t-il.

11:16: Les votes sont clairs. Une majorité formée par les partis de droite et les cantons alpins l'emportent sur une minorité formée par les socialistes et les Verts.

11:15: Après ce vote, le projet proposé est un "Emmental, tant il a de trous par rapport à la volonté des initiants", selon le député Vert genevois Robert Cramer. "On est même en train d'agrandir les trous", ajoute-t-il.

11:10:  Le Conseil des Etats assouplit davantage les conditions d'autorisation pour la construction de logements affectés à l'hébergement touristique et donne plus de compétences aux cantons en suivant la commission par 22 oui, 17 non et 1 abstention contre l'avis du conseil fédéral et d'une minorité de gauche. Il supprime notamment la disposition qui dit que de nouvelles constructions destinéés à la location ne peuvent être autorisées que si le requérant prouve que les résidences secondaires existantes dans la commune ne peuvent être utilisées pour la création de nouvelles offres d'hébergement. Dorénavant, ces autorisations seront liées à une stratégie cantonale de développement territorial et d'un concept cantonal de développement touristique.

10:45: Jean-René Fournier (PDC/VS) présente sa proposition pour que les logements mis en location soient considérés comme des logements assimmilés à des résidences principales puisqu'ils sont des investissements pour le tourisme et "fidèles à la volonté des initiants". Le rapporteur de la commission de l'Environnement Ivo Bischofberger et le socialiste neuchâtelois Didier Berberat estiment que ces logements ne comptent d'ores et déjà pas dans la limite des 20% puisqu'autorisés à être construits par la nouvelle législation. La conseillère fédérale Doris Leuthard confirme ces propos et indique que ce serait allé trop loin que de considérer ces logements comme des "résidences principales." La proposition est refusée par 31 non, 9 oui et 3 abstentions.

10:33: Le sénateur tessinois Fabio Abate (PLR) demande que la limitation de 20% de résidences secondaires s'applique uniquement aux zones à batir pour protéger notamment les "Rustici" tessinois. Robert Cramer (PS/GE) lui rétorque qu'il veut faire de l'exception la règle, cette disposition étant déjà prévue pour des cas particuliers. Cette proposition est refusée par 34 voix contre 8 et 2 abstentions.

10:26: Le Conseil des Etats passe maintenant à la lecture de détails du texte. Il y abordera notamment la question de la définition des résidences secondaires mais aussi la possibilité de transformer, ou non, des hôtels exploités depuis plus de 25 ans en résidences de vacances.

10:15: La conseillère fédérale Doris Leuthard prend la parole pour clore le débat d'entrée en matière. Elle qualifie la solution présentée par le Conseil fédéral comme étant "équilibrée et respectueuse de la volonté populaire."

10:10: Didier Berberat (PS/NE) rétorque à Jean-René Fournier qu'il n'a pas de "méfiance à l'égard des cantons et des communes" mais qu'ils comptent sur eux pour appliquer correctement la volonté du Conseil fédéral.

09:57: Le conseiller aux Etats valaisan Jean-René Fournier (PDC), rappelle le chiffre serré du vote du 11 mars 2012. "Ce résultat serré doit inciter le parlement à tenir compte des conséquences socio-économiques de l'interdiction de la construction de nouvells résidences secondaires." Comme son collègue fribourgeois Urs Schwaller (PDC), il rappelle la "complexité du texte." Dépliant de campagne des initiants à la main, il rappelle que ceux-ci stipulaient que "la construction de nouveaux logements mis en location est autorisée. Elle n'est pas concernée par le quota de 20%." Raison pour laquelle il juge que ces "lits chauds" ne doivent pas être répértoriés comme "résidences secondaires non autorisées." Il a déposé un amendement en ce sens qui sera débattu plus tard.

09:29: Le PLR neuchâtelois Raphaël Comte rappelle qu'il ne "s'agit pas ici de refaire le débat des conséquences de l'initiative Weber mais bien de la mettre en oeuvre." Et d'indiquer qu'il est naturel "que les initiants veulent une application très restrictive mais c'est un devoir du législateur de faire des pesées d'intérêts et de se baser uniquement sur le texte de l'initiative." Le sénateur salue enfin une loi qu'il juge "équilibrée."

09:16: "Il était temps qu'on débatte enfin de cette loi pour mettre fin à l'insécurité qui règne depuis plus de deux ans dans les cantons alpins", estime Martin Schmid, élu PLR du canton des Grisons.

09:04: Werner Hösli (UDC, Glaris) rappelle les propos des initiants avant le vote populaire. "Nous voulons combattre uniquement les lits froids créés par de nouvelles constructions". Et de s'appuyer sur cette phrase pour encourager ses collègues à ne pas mener "un combat contre tous les propriétaires de résidences secondaires."

08:55: Deux camps se dessinent déjà clairement. Les Verts et les socialistes assurent que la loi est trop souple par rapport au texte de l'initiative tandis que la droite et les représenants des cantons alpins semblent se diriger vers un soutien de la version du Conseil fédéral.

08:53: "Le résultat du vote est dû à l'attitude de certains cantons qui ont trop tiré sur la corde les années précédants le scrutin", juge le socialiste neuchâtelois Didier Berberat. "Dans son projet de loi, le Conseil fédéral a privilégié les exceptions. Il a prêté une oreille trop attentive aux détracteurs de l'initiative", déplore le sénateur. "Il serait vraiment dommageable que notre Conseil rende cette loi encore plus laxiste", ajoute-t-il.

08:45: René Imoberdorf, conseiller aux Etats valaisan, salue la proposition de la loi du Conseil fédéral. "Elle tient compte des réalités et des enjeux touristiques de chacun", estime-t-il. Elle respect aussi la volonté des initiants qui, dans leur campagne initiale "ont toujours dit que les lits destinés à l'hébergement touristique n'étaient pas visés par le texte. Il s'agit de lutter uniquement contre les lits froids." "Notre devoir est de conserver des libertés garanties comme le droit à la propriété", conclut-il. Trois conseillers nationaux du canton, Yannick Buttet, Christophe Darbellay et Viola Amherd assistent au débat.

08:32: Le conseiller aux Etats genevois Robert Cramer met en garde de ne pas répéter l'erreur de la loi sur l'aménagement du territoire qui avait été jugée trop faible. Il s'agit, selon lui, de tenir compte de la volonté "des Suisses de protéger le paysage." Le texte soumis au vote aujourd'hui "contient 28 articles qui expliquent comment contourner l'article constituitonnel sur les résidences secondaires." Et d'ajouter qu'il s'agit de , "la loi des exceptions."

08:15: Le Conseil des Etats ouvre le débat sur la Lex Weber en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Le Conseil des Etats traite ce jeudi matin de l'application de la Lex Weber. Un premier débat très attendu, deux ans et demi après l'acceptation du texte par le peuple suisse le 11 mars 2012. Suivez en direct l'évolution, point par point, de ce premier débat.

Un débat qui sera quoiqu'il arrive dans un climat tendu puisque les initiants semblent se diriger vers un nouveau référendum. Après l'examen de la commission de l'environnement ils avaient en effet déclaré que ce projet de loi était "une parodie de démocratie."


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