22.06.2017, 23:32

Les terroristes dans le viseur

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La ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a présenté hier le programme du Conseil fédéral pour lutter contre le terrorisme. Le gouvernement l’a mis en consultation jusqu’au 13 octobre.

 22.06.2017, 23:32 Les terroristes dans le viseur

Par Philippe Boeglin

Le Conseil fédéral cible les voyageurs du djihad et leurs soutiens, et durcit les peines pénales. Il entend développer la détection du radicalisme.

La Suisse continue de se muscler pour contrer le terrorisme. Présenté hier à la presse, le dernier projet de durcissement concocté par le Conseil fédéral cible les voyageurs du djihad, leurs recruteurs et leurs financiers.

«Personne ne peut rester insensible aux attentats perpétrés à Londres, Manchester, Paris, Téhéran ou Bruxelles. Cela peut malheureusement arriver à chacun de nous», a...

La Suisse continue de se muscler pour contrer le terrorisme. Présenté hier à la presse, le dernier projet de durcissement concocté par le Conseil fédéral cible les voyageurs du djihad, leurs recruteurs et leurs financiers.

«Personne ne peut rester insensible aux attentats perpétrés à Londres, Manchester, Paris, Téhéran ou Bruxelles. Cela peut malheureusement arriver à chacun de nous», a déploré la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Pour éviter d’en arriver là, la socialiste envoie en consultation, jusqu’au 13 octobre, plusieurs adaptations du Code pénal et de la législation.

Première mesure: pérenniser la loi, aujourd’hui limitée dans le temps, qui interdit les groupes islamistes Al-Qaïda, Etat islamique (EI) et les organisations apparentées. A cet effet, un nouvel article est glissé dans le Code pénal. Il interdit le financement, le recrutement et l’entraînement de djihadistes, ainsi que les voyages opérés pour commettre un acte terroriste.

Intention punissable

«Il ne suffira pas de planifier un séjour dans une région de conflit pour être punissable. La justice devra être en possession d’éléments indiquant que la personne avait l’intention de participer à des actes de violence», précise Martin Dumermuth, directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ). «Le Conseil fédéral veille à ce que les principes de l’Etat de droit demeurent respectés», insiste Simonetta Sommaruga.

Deuxième disposition: adaptation de la loi sur l’entraide pénale internationale et celle sur le blanchiment d’argent. Sur ce dernier aspect, le but est de permettre à la cellule suisse de renseignement financier d’agir en présence d’informations de partenaires étrangers. Aujourd’hui, elle ne peut bouger que sur indices d’un intermédiaire helvétique, ce qui l’empêche de traiter environ 60% des demandes.

Troisième mesure: la norme pénale «antimafia» est explicitement étendue aux «organisations terroristes». S’y ajoute un rallongement de la peine maximale encourue en cas de soutien ou de participation à une structure terroriste. Sa durée passe de cinq à dix ans. Les dirigeants de ces groupements criminels risqueraient eux jusqu’à 20 ans de réclusion.

«C’est une bonne chose de réévaluer et de s’interroger sur notre arsenal légal. Mais relever la sanction maximale de cinq à dix ans n’aura pas d’effet dissuasif», décoche la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), qui reste, dans l’ensemble, favorable au projet du gouvernement.

A l’autre extrémité du spectre politique, le scepticisme règne. «Ces propositions du Conseil fédéral, c’est évidemment mieux que rien, mais pas encore suffisant. Et surtout, le gouvernement prend trop de temps dans ses travaux, alors que les attentats se multiplient autour de nous», critique Raymond Clottu (NE), conseiller national indépendant siégeant avec l’UDC.

Détection précoce

Le Conseil fédéral doit, il est vrai, encore présenter d’ici la fin de l’année deux autres paquets de sa stratégie antiterroriste. L’un d’eux mise sur des mesures préventives visant les «personnes à risque» qui n’ont pas encore pris part à un acte concret. Les mesures évoquées vont de l’interdiction de quitter le territoire suisse au retrait des papiers d’identité. Elles sont susceptibles de courroucer la gauche de la gauche.

Le dernier volet réside dans le Plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Il entend développer la prévention et la détection précoce en impliquant notamment écoles et services sociaux. «Il est essentiel de faire ce travail en amont, pour déceler les jeunes en rupture. Ce plan national doit rapidement être adopté», appelle l’écologiste Lisa Mazzone, de la commission de la politique de sécurité.

Manœuvre accélérée

Le fait que le Conseil fédéral ne présente qu’une partie de sa stratégie globale tient aussi au contexte international. Les mesures exposées hier découlent d’une «exigence de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du Terrorisme et de son Protocole additionnel», explique Martin Dumermuth, de l’Office fédéral de la justice.

Les liens européens ont donc accéléré la manœuvre. Cela ne rend pas son sourire à Raymond Clottu. «Il est malheureux que la pression doive venir de l’extérieur. Cela démontre une certaine faiblesse du Conseil fédéral», dégaine le membre de la commission de la politique de sécurité. Le gouvernement dispose encore de quelques mois pour faire taire les critiques.

En Suisse, 65 cas de voyageurs du djihad

Le Service de renseignement de la Confédération a recensé, jusqu’en mai, 65 cas confirmés de personnes parties de Suisse mener le djihad (58 en Syrie ou en Irak, un en Afghanistan ou au Pakistan et six en Somalie). S’ajoutent 23 non confirmés (16 vers le Proche-Orient et sept vers la Somalie). Parmi ces 88 cas figurent 30 personnes détentrices d’un passeport suisse, dont 18 binationaux. Vingt-trois auraient trouvé la mort (16 confirmés) et quatorze seraient revenues en Suisse (onze retours confirmés). ats


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