07.10.2016, 00:01  

Les privilèges fiscaux dans le viseur de la gauche

Abonnés
chargement
Margret Kiener Nellen (PS/BE), au centre, et d’autres personnes du comité «Non à RIE III» déposent à Berne les signatures de leur référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises III.

 07.10.2016, 00:01   Les privilèges fiscaux dans le viseur de la gauche

Le peuple devra se prononcer sur la troisième réforme.

La démocratie directe a ses rites. Le dépôt des signatures à la chancellerie fédérale en fait partie. Les adversaires de la troisième réforme des entreprises (RIE III) ont remis officiellement, hier à Berne, les 26 cartons aux couleurs cantonales contenant les quelque 56 000 paraphes recueillis à l’appui de...

La démocratie directe a ses rites. Le dépôt des signatures à la chancellerie fédérale en fait partie. Les adversaires de la troisième réforme des entreprises (RIE III) ont remis officiellement, hier à Berne, les 26 cartons aux couleurs cantonales contenant les quelque 56 000 paraphes recueillis à l’appui de leur référendum.

Le sujet est complexe. Il donne déjà lieu à des slogans simplificateurs. L’alliance de gauche qui a lancé le référendum dénonce une arnaque en faveur des gros actionnaires, tandis que l’Union suisse des arts et métier (Usam) traite les référendaires de «fossoyeurs d’emplois». Le peuple tranchera. La votation aura probablement lieu le 12 février prochain.

La RIE III a pour but d’abolir les statuts fiscaux cantonaux qui avantagent les sociétés dont les activités sont essentiellement déployées à l’étranger. Ces statuts spéciaux ne sont plus acceptés par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et par l’Union européenne, pour qui il s’agit de concurrence déloyale. La solution trouvée par le Parlement consiste à les remplacer par des allégements dont bénéficieront toutes les entreprises. Il a aussi renforcé l’attractivité fiscale de la Suisse en créant un régime d’imposition privilégié lié aux brevets («patent box»), des déductions particulières concernant les frais de recherche et de développement, ainsi que la déduction des intérêts notionnels, favorable aux entreprises recourant à l’autofinancement.

Zoug est le plus ambitieux

La polémique porte sur l’ampleur des pertes fiscales entraînée par cette réforme. Elles frapperont surtout les cantons qui s’apprêtent les uns après les autres à réduire leur taux d’imposition. Zoug est le plus ambitieux. Il veut réduire à 12% le taux d’imposition des bénéfices des entreprises. Fribourg a opté pour 13,72%, Genève 13,49%, Vaud 13,79%, Bâle-Ville 13%. Neuchâtel avait pris les devants en baissant son taux à 15,6% dès le 1er janvier 2016. «La Confédération y perdra 1,3milliard de francs par année et ce sera encore pire pour les cantons et les communes», avertit le conseiller national socialiste Beat Jans.

Selon Pierre Conscience, conseiller communal à Lausanne sous les couleurs de Solidarités-POP, la seule ville de Lausanne perdra déjà 13,5 millions de francs l’an prochain au niveau de la RIE III vaudoise et 60 millions une fois que la RIE III sera totalement appliquée. «A terme, la perte sera de 800millions pour le canton».

Selon la présidente du syndicat Unia Vania Alleva, la population fera les frais de la politique d’austérité qui en découlera. «Des coupes sont prévisibles dans les rabais de primes d’assurance maladie, les prestations complémentaires ou l’aide aux crèches.»

Pour la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen, présidente de la commission des finances du Conseil national, il ne s’agit pas de contester la nécessité d’une réforme, mais de prévoir des compensations. «C’est une question de justice fiscale. Les pertes peuvent être évitées en taxant les dividendes. Rien n’empêche l’élaboration d’un nouveau projet.»

Aux yeux de l’Usam, la taxation des dividendes n’est pas une solution de rechange réaliste. «Avec ce référendum destructeur», a-t-elle réagi hier dans un communiqué, «le PS est prêt à mettre en péril plus de 150000 emplois et à faire perdre à notre pays plus de cinqmilliards de francs de recettes fiscales par an».


Vous avez lu gratuitement
une partie de l'article.

Pour lire la suite :

Profitez de notre offre numérique dès Fr 2.- le 1er mois
et bénéficiez d'un accès complet à tous nos contenus

Je profite de l'offre !
Top