06.10.2017, 00:01  

Les pèlerines font de la résistance

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Les commerçants sont obligés d’indiquer l’origine de leurs fourrures,  mais les défenseurs veulent aller plus loin.

 06.10.2017, 00:01   Les pèlerines font de la résistance

Par Philipppe Boeglin

Le Parlement veut aller vers l’interdiction de vente des fourrures. Mais la mise en œuvre traîne la patte.

Le postulat approuvé par le Conseil des Etats en mars 2015 laissait peu d’espace à l’incertitude: «Le Conseil fédéral est chargé d’examiner des solutions susceptibles de (…) mettre un terme à l’importation et à la vente de produits de la pelleterie provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements.» En...

Le postulat approuvé par le Conseil des Etats en mars 2015 laissait peu d’espace à l’incertitude: «Le Conseil fédéral est chargé d’examiner des solutions susceptibles de (…) mettre un terme à l’importation et à la vente de produits de la pelleterie provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements.» En clair, le gouvernement devait se pencher sur l’interdiction de la commercialisation des vêtements, et autres articles, à base de fourrures animales.

Or, deux ans et demi plus tard, le statu quo prédomine. Aucune nouvelle piste législative n’a été présentée. Et les défenseurs de la cause animale s’impatientent.

Ils redoutent que le postulat, déposé par la conseillère aux Etats Pascale Bruderer (PS/AG), ne se soit embourbé au sein de l’Office fédéral des affaires vétérinaires (OSAV), chargé de sa mise en œuvre. Et craignent que la législation n’en reste à la déclaration obligatoire de provenance: celle-ci, instaurée en 2013, impose aux commerçants d’indiquer avec transparence l’origine de leurs articles. Mais pas davantage.

Aucune nouvelle option

Les milieux de protection des animaux ne cachent pas leur préoccupation. Notamment parce que le calendrier esquissé par le Conseil fédéral ne semble pas tenu.

En effet, l’exécutif promettait en 2015 – dans sa réponse au postulat Bruderer – qu’il était «prévu d’examiner des alternatives au régime de déclaration (obligatoire de provenance)». Et ce, «au début de 2017».

Cela aurait dû se faire en parallèle de l’évaluation de la déclaration obligatoire, effectuée en début d’année pour juger de son efficacité. Mais rien de tel ne s’est produit: aucune nouvelle option n’a été jusqu’ici proposée pour mettre un terme à la vente de produits à base de fourrures d’animaux maltraités.

De quoi agacer l’auteure du postulat, la sénatrice Pascale Bruderer. «Je ne suis pas satisfaite. Mon intervention n’était certes «qu’un» postulat (ndlr: moins contraignant qu’une motion), mais sa formulation est claire. J’ai l’impression que cela n’avance pas trop.»

La socialiste peut compter, à droite de l’échiquier politique, sur le soutien de la conseillère nationale vert libérale Isabelle Chevalley (VD). «C’est plutôt bon signe que l’Office fédéral des affaires vétérinaires annonce des délais. Mais on va l’attendre au tournant et reprendre ce sujet à bras-le-corps à la fin de l’année.» Dans la ligne de mire, l’OSAV ne lâche rien. Traîne-t-il les pieds? «Au contraire: l’évaluation de la déclaration obligatoire de provenance a déjà été menée et publiée à la mi-2017», rétorque l’office. «Ses résultats et recommandations sont à présent examinés en profondeur. C’est dans ce cadre que les rapports de mise en œuvre (ndlr: du postulat Bruderer) sont élaborés.»

L’OSAV estime être dans les temps. Ce n’est toutefois qu’à la fin de cette année qu’il compte présenter des pistes susceptibles de renforcer la législation.

Record depuis vingt ans

Or, du point de vue des défenseurs des animaux, il y a urgence. La déclaration obligatoire de provenance, en vigueur depuis 2013, n’a pas produit l’effet escompté; la sensibilisation accrue du consommateur n’a entraîné aucun recul des achats.

Bien au contraire. «De 2011 à 2013, entre 330 et 390 tonnes de produits à base de fourrures ont été importées en Suisse. De 2014 à 2016, le total a, à chaque fois, dépassé 400 tonnes. L’année 2016, avec 452 tonnes, a même été synonyme de record depuis vingt ans», dénonce la fondation Tier im Recht dans une étude. Reste la résistance de la branche. Les commerçants et pelletiers n’ont aucune envie de baisser la garde. «Interdire la vente ou l’importation, seulement en Suisse, cela ne sert à rien. Car les autres pays continueront de commercialiser ces produits. Il serait plus judicieux de veiller au respect de bonnes conditions de détention des animaux, en Suisse et à l’étranger», lance Thomas Aus der Au, pelletier de métier et vice-président de l’organisation faîtière Swissfur.

En sus, des restrictions détérioreraient la santé économique du secteur. «L’impact du postulat Bruderer reste difficile à chiffrer. Mais il mettrait assurément les petits commerces et pelletiers sous pression, eux qui affrontent déjà la concurrence internationale. Une centaine d’emplois pourrait être menacée (estimation grossière). En plus, la formulation du postulat pose problème. Qu’entend-on par ‘mauvais traitement’?»

Tous les regards se tournent vers Berne. Le Conseil fédéral – et l’administration – devra exposer prochainement les avantages et inconvénients d’une éventuelle interdiction de mise sur le marché.

Le libre-échange en barrage?

Et si l’Office fédéral des affaires vétérinaires rechignait à nommer un autre caillou dans sa chaussure? Les règles du libre-échange international pourraient en effet sérieusement entraver un serrage de vis à l’égard des importations de fourrures animales. «Les restrictions au commerce international s’avèrent difficiles à introduire en raison des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», glisse-t-on dans l’administration fédérale.

Un obstacle tout à fait contournable, affirme la fondation Tier im Recht. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) autorise des exceptions au libre-échange. A son article XX, lettre a, il stipule en effet que des limites peuvent être admises si elles sont «nécessaires à la protection de la moralité publique». La protection des animaux à fourrures relève- t-elle de la moralité publique? Le débat est ouvert…

En tout cas, les défenseurs des bêtes rappellent que la Confédération interdit déjà le commerce de peaux de chiens et de chats, et que l’OMC accepte les restrictions émises par l’Union européenne à l’encontre des peaux de phoque.


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