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Les couples mariés pénalisés étaient bien plus nombreux

Berne a massivement sous-évalué le nombre de discriminés. Le PDC envisage de recourir.

16 juin 2018, 00:01
A couple walk along the banks of the Susquehanna River in Harrisburg, Pa. (AP Photo/Matt Rourke) Pennsylvania Daily Life

Cela fait des années que la Confédération le répète, comme un mantra: 80 000 couples mariés à deux revenus sont pénalisés par le fisc au niveau de l’impôt fédéral direct. Eh bien, ce chiffre est complètement faux! L’Administration fédérale des contributions (AFC) vient de l’avouer: il ne tient pas compte des couples mariés à deux revenus avec enfants. En réalité ce sont 454 000 couples mariés qui sont traités de façon discriminatoire par rapport aux concubins, voire 704 000 si l’on ajoute les 250 000 couples de rentiers mariés également concernés. Cette erreur est d’autant plus grave qu’une votation populaire a eu lieu le 28 février 2016 contre la pénalisation du mariage.

Une initiative populaire du PDC était à l’origine de la votation. Elle a été repoussée par 50,8% des suffrages. Force est de constater que la campagne a eu lieu sur la base de données erronées. Il suffit...

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