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Les contingents d'étrangers hors Union européenne sont bientôt épuisés

Les quotas de permis de séjour pour les étrangers hors Union européenne (UE) sont presque épuisés. Le Conseil fédéral propose aux cantons de se répartir le solde des permis B.

26 sept. 2016, 16:10
Presque tous les permis B ont été distribués.

Les contingents de permis de séjour pour les ressortissants extra-européens sont presque épuisés. Le Conseil fédéral compte encore sur les cantons pour s'aider mutuellement et rappelle qu'un relèvement des quotas n'irait pas sans soulever des critiques.

La réserve fédérale des contingents d'autorisations de séjour (permis B) est épuisée depuis le 13 septembre. Pour les autorisations de courte durée (permis L), il reste encore un solde 272. Les réserves cantonales ne sont quant à elles pas épuisées. Il reste 761 permis L et 493 permis B, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lundi devant le National.

Le Conseil fédéral prévoit de discuter très prochainement de la situation en matière de contingents, notamment en vue des quotas à fixer pour 2017, a précisé la ministre aux questions d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) et Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).

Le gouvernement rappelle que l'économie peut continuer à recruter sans restriction le personnel nécessaire sur le marché du travail de la Suisse et de l'Union européenne. En outre, les séjours de ressortissants extra-européens pour des raisons de formation et de perfectionnement ne sont pas contingentés.

Les cantons pourraient aussi se répartir les soldes restants en fonction de leurs besoins respectifs. Enfin, le Conseil fédéral a la possibilité d'augmenter les contingents. Mais il est placé face à un dilemme car après l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse, il a été invité à faire preuve de retenue.

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