L'initiative populaire des Jeunes Verts "Stop-mitage" est excessive, estime le Conseil des Etats. Il a rejeté lundi par 34 voix contre 2 et 9 abstentions le texte sans contre-projet. De nombreuses mesures sont en cours pour densifier l'habitat et sauvegarder les terres agricoles.
Ce résultat n'est pas du goût du coprésident des Jeunes Verts Julian Franzini (voir vidéo en tête d'article).
Le National doit encore se prononcer. L'initiative des Jeunes Verts "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.
Les initiants craignent pour la préservation des terres agricoles. Selon eux, les travaux en cours sur la deuxième étape de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) traînent en longueur.
"Voulons-nous continuer à bétonner notre pays?", telle est la question à laquelle le peuple aura à répondre, a résumé Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la minorité favorable à l'initiative. Pour le Genevois, les nouvelles dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire sont encore extrêmement lacunaires en ce qui concerne les zones non constructibles.
Et ce nouvel arsenal législatif n'est valable que pour une période de 15 ans. "L'initiative, non limitée dans le temps, propose un changement radical et exigeant", a ajouté Robert Cramer.
Nuisible à l'économie et l'agriculture
Le texte est trop exigeant et contre-productif, de l'avis des sénateurs. "Cette initiative veut une croissance nulle pour l'éternité", ce qui serait une catastrophe économique tant pour les régions de montagne que les régions de plaine, a souligné Beat Rieder (PDC/VS). Même en zone urbaine, une densification n'est parfois plus possible, selon le Valaisan.
Cela pourrait conduire dans certaines régions à une grave pénurie de terrains à bâtir et faire grimper les prix de l'immobilier résidentiel et industriel. Cette initiative reviendrait à une planification étatique, selon lui. Pascale Bruderer (PS/AG) s'est quant à elle abstenue, jugeant le gel des nouvelles zones à bâtir trop contraignant.
Des progrès selon Doris Leuthard
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est aussi étonnée qu'une initiative soit discutée aujourd'hui alors que la loi est à peine réalisée dans les cantons. "Il est encore difficile de quantifier l'efficacité de la nouvelle loi, mais les choses vont dans la bonne direction", a-t-elle dit.
Les surfaces bâties par personne se sont réduites et dans certains cantons comme Valais et Vaud, il y a eu plusieurs déclassements de zone. Pour ce qui concerne les constructions hors des zones à bâtir, la deuxième étape de la loi sur l'aménagement (LAT2) sera présentée au Parlement vers la fin de l'année. "L'initiative répond à une préoccupation des Suisses, mais elle va trop loin".
La commission du Conseil des Etats a renoncé à élaborer un contre-projet, car le temps manquait pour coordonner les débats sur l’initiative avec la LAT2. Le texte des Jeunes Verts est soutenu par les Verts, la Jeunesse socialiste, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo Suisse, Mobilité piétonne Suisse ainsi que d'autres jeunes partis et organisations.