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La rente passe avant le capital

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La rente passe avant le capital

 31.05.2017, 23:05   La rente passe avant le capital

«Le taux de conversion des avoirs du 2e pilier ne cesse de baisser et le montant de ma future rente est en chute libre», tempête plus d’un assuré à l’approche de l’âge de la retraite. «Je ferais mieux de toucher mon avoir sous forme de capital et de le gérer moi-même.» L’exercice est risqué. Il l’est même tellement...

«Le taux de conversion des avoirs du 2e pilier ne cesse de baisser et le montant de ma future rente est en chute libre», tempête plus d’un assuré à l’approche de l’âge de la retraite. «Je ferais mieux de toucher mon avoir sous forme de capital et de le gérer moi-même.» L’exercice est risqué. Il l’est même tellement que le Conseil des Etats a décidé hier de mettre le holà. Il sera bientôt impossible de retirer la partie obligatoire du 2e pilier sous forme de capital en prenant sa retraite.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires (PC). Il s’agit d’éviter que les assurés qui auraient dilapidé le capital destiné à leurs vieux jours en viennent à dépendre des PC. Or un tiers des bénéficiaires de PC a retiré son avoir de vieillesse.

Cette restriction, qui doit encore passer le cap du Conseil national, a été approuvée par 27 voix contre 14. Elle ne touche pas le retrait du capital destiné à l’achat d’un logement. «C’est aussi une forme de prévoyance vieillesse», admet le chef du Département de l’intérieur, Alain Berset. Par contre, les personnes qui souhaitent commencer une activité lucrative indépendante grâce à leur deuxième pilier sont également concernées. Les sénateurs ont néanmoins retenu une formule plus souple que celle de l’interdiction totale voulue par le gouvernement.

Indépendant semi-mesure

Les candidats à l’indépendance pourront bénéficier d’un paiement en espèce de leur caisse de pension jusqu’à 50 ans. S’ils sont plus âgés, ils pourront percevoir l’avoir auquel ils auraient eu droit à 50 ans. «C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant», estime Alain Berset. «Imaginez quelqu’un qui perd son emploi à 53 ans et se lance comme indépendant. Si ça ne marche pas, il lui restera très peu de temps pour reconstituer son deuxième pilier alors qu’un tiers des nouvelles sociétés disparaissent après trois ans d’activité et la moitié après cinq ans.»

Les sénateurs ont préféré se rallier à l’avis d’economiesuisse et de l’Union suisse des arts et métiers (Usam). «Les banques ne font pas de cadeau», souligne le président de l’Usam Jean-François Rime. «Il faut garder cette possibilité pour donner une chance aux jeunes entrepreneurs.» L’Association suisse d’assurance renchérit: «Dans un pays où l’activité économique repose à plus de 90% sur les PME, il ne faut pas mettre des bâtons dans les roues aux créateurs d’entreprise. Il ressort d’une étude réalisée à la demande de l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas) que sans les fonds issus de la prévoyance professionnelle, une entreprise sur quatre n’aurait pas pu être créée. Seul un entrepreneur sur dix a dû cesser son activité pour des raisons financières et a donc perdu une partie de la fortune investie.»

Explosion des prestations

Si le Conseil des Etats a néanmoins accepté de donner un tour de vis, c’est que l’explosion des prestations complémentaires suscite l’inquiétude. «En l’espace de 15 ans, le montant des dépenses a doublé», explique Alain Berset.

Selon l’Ofas, il est passé de 2,3 milliards de francs en 2000 à près de 5 milliards en 2015 tandis que le nombre des bénéficiaires est passé de 202 700 à 315 000. Ce phénomène s’explique par la réforme de la péréquation financière qui a institué une nouvelle clé de financement et par le vieillissement de la population.

Les PC permettent de financer la prise en charge des résidents en home et de compléter le revenu des bénéficiaires de rentes AVS ou AI qui n’ont pas ou presque pas de deuxième pilier. Actuellement, le seuil d’accès aux PC est de 2921 francs par mois en moyenne pour une personne seule. «L’objectif est de maintenir le niveau des prestations», assure Alain Berset. La limitation du versement en capital dans le deuxième pilier permettra d’économiser plus de 100 millions de francs par an.

Les autres mesures

Loyers Le Conseil des Etats a adapté les dépenses reconnues pour les frais de logement à l’augmentation des loyers. Elles seront différenciées par région afin de tenir compte des situations locales. Pour une personne seule, le montant maximal reconnu oscillera entre 14 520 et 16 440 francs par année selon la région. Il est aujourd’hui de 13 200 francs.

Assurance maladie Aujourd’hui, la prise en compte des frais d’assurance-maladie correspond au montant de la prime moyenne cantonale. Les sénateurs ont décidé qu’à l’avenir, les prestations complémentaires (PC) devraient correspondre au maximum à la prime de la troisième assurance la moins chère. Cela entraînera 170 millions de francs d’économie. Pour Alain Berset et la gauche, cela va trop loin. «Si on contraint les bénéficiaires de PC à s’assurer dans les trois caisses les meilleur marché, les primes de ces caisses vont augmenter.»

Fortune La prise en compte de la fortune sera renforcée. La franchise de 37 000 francs qui s’applique aux personnes seules sera réduite à 30 000 francs. Par contre, les franchises sur les immeubles servant d’habitation aux bénéficiaires de PC ne changent pas.

RAPPEL DES FAITS

Les sénateurs combattent la hausse des prestations complémentaires en limitant le retrait du 2e pilier.


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