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La convention avec la France coince déjà

Le Conseil fédéral a transmis hier au Parlement les cinq premières conventions de double imposition révisées.

28 nov. 2009, 05:01

Les Suisses pourraient se prononcer sur toutes les conventions de double imposition (CDI) signées avec plus de douze pays pour se conformer aux normes de l'OCDE, et non plus une seule comme il était prévu à l'origine. Le Conseil fédéral a compris le message et pris cette décision hier en même temps qu'il a transmis les cinq premières conventions au Parlement.

Mais ira-t-on jusqu'à un scrutin populaire? Et si oui, qui se lancera dans la récolte de 50 000 signatures et sur laquelle ou lesquelles de ces conventions? Hier, le Parti socialiste a tout de suite dit qu'il combattra tout référendum, car «le secret bancaire ne doit pas être détourné pour favoriser l'évasion fiscale», selon son porte-parole Andreas Käsermann. Quant à la droite, elle compte dégainer au Parlement déjà à propos de la convention qui lui pose le plus de problèmes, celle signée avec la France et qui fait partie...

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