Un procès qui pourrait faire jurisprudence s'est ouvert mercredi à La Chaux-de-Fonds. Un automobiliste est accusé d'avoir causé un accident mortel dans la Métropole horlogère alors qu'il utilisait son téléphone portable au volant.
L'accusé doit répondre devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz de meurtre par dol éventuel, subsidiairement d'homicide par négligence. L'accident s'était produit le 1er septembre 2016 à La Chaux-de-Fonds peu après 07h00.
Selon l'acte d'accusation, le prévenu âgé aujourd'hui de 26 ans manipulait son téléphone portable tout en conduisant. Il aurait écrit et envoyé deux messages puis il aurait consulté un site internet de vente en ligne pour conclure une commande.
Meurtre par dol éventuel
Son véhicule a alors coupé la route à un scootériste qui arrivait correctement en sens inverse. Agé d'une cinquantaine d'années le conducteur du scooter a tenté un freinage d'urgence pour éviter le choc, mais il a chuté et a été happé par la roue avant droite de la voiture.
Selon le Ministère public, l'automobiliste avait conscience du risque de causer un accident mortel en ne prêtant pas attention aux autres usagers de la voie publique. Pour cette raison, il retient le meurtre par dol éventuel.
Il y a meurtre par dol éventuel lorsque l'accusé a conscience que son comportement peut entraîner la mort. Une telle qualification juridique est souvent défendue par le Ministère public lors de procès impliquant des chauffards. Mais elle est très rarement prononcée.