La langue de Molière malmenée dans les appels d’offres de la Confédération? Le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR, FR) en est convaincu. Par le biais d’une motion, il a attiré l’attention du Conseil fédéral sur ce problème lancinant. Dernièrement, l’entreprise Bétontec Gram, de Villeneuve (FR), a fait recours contre cette pratique au Tribunal administratif fédéral (TAF), car la langue imposée était celle de Goethe pour un appel d’offres des CFF concernant des traverses en béton. Le TAF a donné raison à la PME, ce qui a contraint la régie à lui envoyer la documentation en français.
Victoire d’étape? Cet arrêt du TAF ne suffit pas à changer la pratique. Pour Jacques Bourgeois, il faut modifier en conséquence la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance d’application. Mais l’exercice n’est pas facile: c’est la seconde fois que le conseiller national revient à la charge par le biais...