17.02.2017, 19:41  

Fiscalité: les groupes parlementaires veulent élaborer une nouvelle RIE

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De nombreux parlementaires sous la coupole souhaitent une nouvelle RIE.

imposition - Une nouvelle réforme de l'imposition des entreprises (RIE) pourrait être élaborée prochainement. C'est du moins la volonté des groupes parlementaires des partis gouvernementaux.

Les groupes parlementaires des partis gouvernementaux veulent aller de l'avant après l'échec devant le peuple dimanche de la RIE III. Ceux du PS et du PDC mandatent le Conseil fédéral. Le groupe UDC veut placer la balle dans le camp des cantons.

Un nouveau projet de réforme de l'imposition des entreprises est désormais prioritairement du devoir des cantons, écrit le groupe UDC, réuni comme les autres vendredi, à dix jours du début de la session de printemps. A eux de travailler concrètement à un propre projet cantonal, à même de passer le cap d'une votation populaire, ajoute-t-il.

Ce n'est qu'ensuite que les cantons auront à définir, en collaboration avec la Confédération, des conditions-cadres permettant la réalisation des différents projets fiscaux cantonaux. Selon l'UDC, le contribuable de la classe moyenne ne doit pas passer à la caisse.

En mains fédérales

Le groupe PDC a également le souci du contribuable et est aussi d'avis, à l'image du PS, que la réforme de la fiscalité des entreprises ne doit pas s'arrêter au non du peuple dimanche. Tous deux veulent relancer un nouveau projet, mais, à la différence de l'UDC, c'est à la Confédération de garder la main.

Berne devra cependant associer davantage les cantons et les villes à l'élaboration d'un nouveau projet, affirme le groupe démocrate-chrétien vendredi dans un communiqué. Le PDC appelle à l'organisation dans de brefs délais d'une table ronde impliquant plus fortement les représentants des cantons, des villes et des communes. La place économique ne peut pas rester longtemps dans l'incertitude.

Le groupe socialiste appelle quant à lui Ueli Maurer à concevoir une nouvelle mouture plus juste, plus équilibrée et moins unilatéralement dictée par la droite comme l'était RIE III. Selon le PS, il faut se débarrasser des privilèges et ajouter des contreparties financières provenant des entreprises et des actionnaires. Il est également important d'impliquer tous les acteurs de la réforme, et ce dès le début des débats.

Lors de sa séance de vendredi, le groupe PLR n'est pas revenu sur les votations de dimanche, du moins son communiqué n'en fait pas mention. A noter que, selon un sondage de Tamedia, les votants du PLR sont les seuls à avoir soutenu la troisième réforme de l'imposition des entreprises dimanche.

ATS

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