05.01.2017, 00:01  

Explosion des permis d’armes

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Explosion des permis d’armes

 05.01.2017, 00:01   Explosion des permis d’armes

Par Pierre-André Sieber Christine Wuillemin

Rappel des faits: le nombre de permis d’acquisition a nettement augmenté dans de nombreux cantons en 2016.

Les Suisses se procurent de plus en plus de pistolets, fusils et autres carabines, à croire les statistiques cantonales. Argovie, Thurgovie, Soleure ou Glaris ont enregistré une hausse de 20 à 40% des permis d’acquisition en 2016, a révélé hier soir la télévision alémanique.

En Suisse romande, le canton de Fribourg présente une croissance de 23% (passant de 937 à 1160 permis). Alors que l’augmentation frise même les 50% à Genève...

Les Suisses se procurent de plus en plus de pistolets, fusils et autres carabines, à croire les statistiques cantonales. Argovie, Thurgovie, Soleure ou Glaris ont enregistré une hausse de 20 à 40% des permis d’acquisition en 2016, a révélé hier soir la télévision alémanique.

En Suisse romande, le canton de Fribourg présente une croissance de 23% (passant de 937 à 1160 permis). Alors que l’augmentation frise même les 50% à Genève (de 3150 à 4701 permis). Seul le Jura semble faire exception, avec un léger recul; les autres cantons romands n’étant pas en mesure hier de communiquer les chiffres des douze derniers mois.

Pourquoi une telle ruée sur les armes à feu, alors que le nombre de permis délivrés a déjà augmenté de près de 20% en 2015? «Il n’y a pas forcément une nouvelle arme derrière chaque permis», tempère Pierre Maudet, président de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police. «Il y a aussi des personnes qui se mettent en règle et demandent un permis pour un fusil ou un pistolet qu’elles détenaient déjà, avant la révision de la loi en 2008. A l’époque, les particuliers qui s’échangeaient une arme ou les anciens militaires qui conservaient leurs fusils d’ordonnance n’avaient pas besoin de l’annoncer. Nous avons fait campagne en 2015 pour inviter les collectionneurs, par exemple, à déclarer leurs armes», précise le conseiller d’Etat genevois.

Le marché gris diminue. Mais le responsable de la sécurité admet que cette tendance n’explique que «partiellement» la hausse enregistrée. «Il y a aussi davantage de personnes qui souhaitent s’armer pour leur sécurité. C’est une conséquence de la situation internationale et des attentats perpétrés en Europe», concède Pierre Maudet. Même constat à Fribourg, où «les deux tendances s’observent», selon le chef du bureau des armes.

Peu de permis refusés

Impossible donc d’avoir un panorama exact des fusils et des pistolets en Suisse. Le Small Arms Survey, de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, estimait en 2013 que 3,4 millions d’armes à feu circulaient dans le pays.

Doit-on craindre que les citoyens s’arment davantage? «Vu la culture suisse, cette tendance ne m’inquiète pas tellement», répond Pierre Maudet. «Très peu de permis sont refusés – moins d’une centaine par année dans notre canton -, car les personnes qui en demandent ne présentent pas de profil inquiétant.»

Patron d’une armurerie à Baulmes (VD), Charles Jaccard estime que «la demande a légèrement augmenté en 2016, mais pas de 30%». Et il s’agit surtout de clients déjà connus du magasin.

Pour l’armurier, cette hausse est due d’une part au sentiment d’insécurité croissant – lié notamment aux récentes attaques terroristes – et d’autre part aux possibles difficultés à se procurer une arme à l’avenir en raison de la nouvelle directive européenne (voir ci-dessous). «J’imagine que les clients profitent d’en acheter maintenant qu’ils le peuvent, mais rien ne garantit qu’ils pourront ensuite les utiliser si la législation change», avance-t-il.

Les modèles qui ont eu le plus de succès? Les armes de poing. «Mais cela n’a rien d’inhabituel venant de ma clientèle, majoritairement composée de sportifs. Ces armes sont plus faciles à mettre en sécurité dans un coffre qu’un fusil», note-t-il.

Daniel Wyss, président de l’association suisse des armuriers et négociants d’armes, estime également que l’insécurité générée par le terrorisme a pu provoquer une telle croissance des ventes. «Dans une moindre mesure, il y a aussi la crainte de la nouvelle législation européenne sur les armes. On ne sait pas vraiment ce qui nous attend avec son application en Suisse. Beaucoup de détenteurs redoutent de ne plus pouvoir garder leurs armes à la maison ou qu’elles leur soient retirées», renchérit-il.

«C’est une atteinte à nos libertés»

Le droit de posséder un fusil ou un pistolet en Suisse devrait être limité par la nouvelle directive européenne sur les armes à feu. Ce texte, qui vise à «augmenter la sécurité des citoyens», est à bout touchant. Fin décembre, les Etats membres de l’UE ont donné leur feu vert. Restent quelques étapes formelles, puis la Suisse sera invitée à reprendre ces restrictions dans sa propre législation, en vertu des accords de Schengen. Mais le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC, VS), vice-président de proTELL, prépare la résistance.

Qu’est-ce qui vous horripile dans le texte?

Nous sommes à nouveau en train de subir une loi dictée par Bruxelles, qui escamote nos libertés et remet en cause tout un pan de notre tradition du citoyen-soldat.

La Suisse a pourtant obtenu une concession de l’UE: les citoyens qui ont achevé leur service militaire seront autorisés à conserver leur arme, même s’il s’agit de fusil semi-automatique…

C’est une miette, de l’enfumage! La ministre Simonetta Sommaruga a obtenu cela, mais elle a cédé sur tout le reste. J’ai conservé chez moi mon fusil d’assaut, pour lequel j’ai dû demander un permis d’acquisition. Si la directive est appliquée, je vais devoir encore m’inscrire à une société sportive, faires des tirs réguliers et passer un examen médical! Ce sont de nouvelles embûches pour décourager les citoyens. Actuellement, l’Etat leur fait confiance. Ils sont présumés honnêtes. Or, la directive renverse le fardeau de la preuve. C’est une révolution dans les rapports entre l’Etat et le citoyen.

Les Etats seront libres de fixer les conditions de ces tests médicaux…

Oui, mais il faudra quand même passer des tests, alors que je ne suis soumis à aucun examen aujourd’hui. La révision sur les armes de 2008 va déjà assez loin. Il y en a marre de traiter les honnêtes citoyens comme des criminels.

Face aux attentats qui frappent l’Europe, n’est-ce pas positif d’instaurer un registre national des armes pour un meilleur échange avec les polices étrangères?

Ces registres ne concernent que les armes déclarées. Or, les auteurs d’attentat n’ont utilisé que des armes illégales. L’effet sur la sécurité sera nul. Les Suisses ont déjà refusé l’initiative sur les armes en 2011, qui voulait instaurer notamment un registre fédéral. La directive va encore plus loin, puisqu’elle permet aux polices étrangères de consulter ces registres! C’est une atteinte à nos libertés.

Qu’allez-vous entreprendre contre ce durcissement?

La directive sera officiellement approuvée ce printemps par le Parlement européen, puis la Suisse aura deux ans pour s’adapter. Nous allons constituer un groupe parlementaire pour combattre ces restrictions. Et si cela ne marche pas, nous lancerons un référendum.

PROPOS RECUEILLIS PAR sandrine hochstrasser

 

Un gros tour de vis sécuritaire en perspective

Aujourd’hui, une personne qui se procure un pistolet, un revolver, une carabine ou un fusil semi-automatique (tel qu’un fusil d’assaut) doit obtenir un permis d’acquisition. Elle envoie sa demande au canton avec un extrait de casier judiciaire et une copie de pièce d’identité. Dans la majorité des cas, elle ne doit se présenter à aucun test.

Cela devrait changer avec la directive sur les armes à feu, qui sera adoptée ce printemps par l’Union européenne – et qui devra être reprise ensuite par la Suisse en vertu de Schengen: «Tous les Etats devront avoir en place un système de monitoring pour s’assurer que les conditions médicales et psychologiques sont respectées», explique Lucia Caudet, porte-parole de la Commission européenne. Chaque pays est libre d’en définir les conditions.

La directive impose par ailleurs que le requérant (qu’il soit un ancien militaire ou un collectionneur) soit membre d’un club de tir et qu’il prouve qu’il «pratique ou participe activement à des compétitions reconnues par une organisation sportive de tir officielle».

Alors que le nombre de cartouches n’est pas limité en Suisse, les instances européennes se sont mises d’accord pour bannir les armes semi-automatiques longues avec des chargeurs de plus de 10 coups, et celles courtes avec des chargeurs de plus de 20 coups, afin de diminuer les risques de carnages.

Mais les «tireurs sportifs qui remplissent les conditions précitées pourront obtenir une dérogation», précise la porte-parole de la Commission.

Autre nouveauté: l’établissement de banques de données nationales, qui seront interconnectées. Les polices pourront ainsi vérifier si un individu s’est vu refuser un permis dans un autre pays. En Suisse, ces informations sont conservées, à l’heure actuelle, au niveau cantonal. Même la police fédérale n’a aucune vue d’ensemble.


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