En cas de départ à l’étranger de l’un des parents séparés, ceux-ci doivent s’accorder sur le lieu de résidence de l’enfant. Si cela échoue, autorités ou tribunaux attribuent généralement l’enfant au parent qui s’en occupe à titre principal, pour le bien de ce premier. Mais les circonstances de chaque cas restent déterminantes.
Depuis le 1er juillet 2014, les parents qui se séparent obtiennent en général l’autorité parentale conjointe. Celle-ci comprend le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Ainsi, si l’un des deux veut s’établir à l’étranger et emmener l’enfant, l’autre doit donner son accord. En cas de désaccord, il appartient aux autorités de protection de l’enfant ou aux tribunaux de trancher.
A la suite de cas d’école, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question et a établi, dans un arrêt publié mercredi, des principes à appliquer par les instances. Il s’agit notamment d’un couple divorcé en...