12.04.2017, 00:01  

Des financements obscurs combattus

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Le Groupe suisse sans armée veut interdire à la BNS  et aux caisses de pension de financer du matériel  de guerre (ici, un missile tomahawk lancé par les  Etats-Unis en Syrie, le 7 avril dernier).
Par sandrine hochstrasser

«L’argent pour les armes tue!». C’est le message qu’une activiste de 86 ans a sprayé hier matin sur une palissade de la BNS à Berne. L’action marquait le lancement de l’Initiative contre le commerce de guerre du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) et des Jeunes Verts. Ces derniers veulent interdire à la BNS et aux caisses de pension de financer des entreprises qui produisent du matériel de guerre. «Nos fonds d’épargne et de pension à tous investissent dans l’industrie opaque, non transparente et corrompue des armes», a fustigé Luzian Franzini, coprésident des Jeunes Verts.

Comment se fait-il que des sociétés comme Raytheon (qui a produit les missiles Tomahawk lancés en Syrie) puissent être financés par nos retraites? Que font les caisses de pension de leurs 800 milliards de francs sous gestion? Outre l’immobilier, elles investissent dans les marchés financiers, de manière active ou passive.

Sous pression

«Elles n’achètent pas elles-mêmes les titres de chaque entreprise. Elles acquièrent des paniers d’actions auprès des banques, dont elles ne connaissent pas le détail», explique Jean-Rémy Roulet, président de l’Association suisse des institutions de prévoyance (Asip). Et c’est là que le bât blesse: parmi la myriade d’entreprises, peuvent figurer des grands noms de l’armement.

Les caisses ont souvent de la peine à donner de chiffres sur ce secteur en particulier. «Nous sommes attentifs quand nous confions nos mandats aux banques, mais nous n’avons pas les moyens humains de contrôler la composition exacte de ces fonds», explique Olivier Santschi, de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel. «Notre priorité reste le rendement pour assurer les rentes, et nous sommes déjà sous pression vu les taux d’intérêt bas et la nécessité de recapitaliser notre caisse de pensions.»

Selon une estimation du GSsA, entre 4 et 12 milliards de francs des caisses de pension financeraient l’industrie de l’armement. Un exemple: celle des CFF a investi quelque 52 millions de francs (0,3% de sa fortune de placement) dans le secteur «aérospatial et défense».

Plus problématique encore, elle a investi 3 millions (0,02%) dans le secteur «armes controversées» – soit des entreprises produisant des armes nucléaires, à sous-munition ou des mines anti-personnel –, selon les chiffres du Conseil fédéral. La caisse de pension s’est engagée à se soumettre à de nouvelles normes.

Elle a fondé il y a un plus d’un an l’association suisse pour des investissements responsables (l’Asir), avec six autres caisses institutionnelles (le Fonds de compensation AVS/AI/APG, la suva, la caisse de pensions de la Poste, Publica, BVK, et comPlan).

Fonds durables

L’Asir a publié le mois dernier une liste de 15 entreprises à exclure, impliquées dans la fabrication d’«armes controversées». On retrouve des entreprises indiennes qui produisent des armes nucléaires (en violation du traité de non-prolifération ratifié par la Suisse)… mais pas celles américaines (puisque les Etats-Unis sont parties au traité). «Nous avons choisi les critères les plus objectifs: les lois et conventions en vigueur», explique Jacqueline Oh, la responsable de l’Asir.

Chaque caisse de pension peut décider de sa propre politique. Certaines caisses se montrent exemplaires, comme celle des employés de la ville de Zurich. Pourquoi les autres ne suivraient pas cet exemple. La Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg s’est dotée de directives en 2014 pour interdire les placements (directs) dans l’armement, le tabac et la pornographie notamment. Reste toujours le problème des investissements passifs. Peut-elle se tourner vers des fonds «durables», connus pour leurs critères éthiques? «Certains de nos fonds sont bien de la fondation Ethos. Mais nous ne pouvons pas tout investir dans les mêmes fonds. Nous sommes obligés de nous diversifier», explique Karel leder, responsable des placements.

Reste que ces fonds éthiques ont fait leur preuve. «Il y a une dizaine d’années, l’exclusion de certains domaines signifiait une baisse des rendements. Ce n’est plus vrai. Un placement responsable peut être tout aussi performant», souligne Jean-Rémy Roulet. «Le message du GSsA mérite d’être entendu. Mais la réglementation proposée n’est pas adéquate. Les outils existent, il n’y a pas besoin de contraintes supplémentaires. Si on interdit le financement des entreprises d’armement, on interdira ensuite celles qui polluent, puis celles qui sont étrangères, etc.» craint le président de l’Aspi.

Raytheon, une valeur sûre...

Mamie sprayeuse embarquée par la police

Moment insolite hier: Louise Schneider, alerte dame de 86 ans et membre du comité d’initative du GSsA, a inscrit à la bombe: «L’argent pour les armes tue» sur les panneaux entourant la Banque nationale suisse. Arrivée sur place, la police a embarqué la mamie sprayeuse... Réd - avec ats

Seule la gauche soutien

Pas de surprise dans les positions politiques à l’égard de l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée. «Ce texte ne serait pas particulièrement compliqué à mettre en œuvre: beaucoup d’institutions de prévoyance misent déjà aujourd’hui sur des placements durables, à l’image de la caisse de pensions de la ville de Zurich et de celle de l’Etat de Genève, qui excluent les fabricants d’armes», développe Lisa Mazzone, conseillère nationale verte.

Présente dans le comité d’initiative, la Genevoise appuie: «Cela concerne l’argent de chacun d’entre nous, beaucoup d’épargnants n’ont pas le choix et ne peuvent pas influer sur la stratégie d’investissement. En plus, cette pratique est contradictoire avec la politique des bons offices de la Suisse.»

L’initiative ne devrait toutefois trouver du soutien qu’à gauche. Au centre de l’échiquier politique, elle ne séduit guère. «Je suis défavorable à inscrire une telle restriction dans la Constitution», déclare le conseiller aux Etats Beat Vonlanthen (PDC, FR).

Certes, les frappes américaines en Syrie, opérées avec des missiles fabriqués par une entreprise dont la BNS détient des actions, soulève la question de la neutralité. Celle-ci doit «être abordée et le parlement doit pouvoir contrôler ce qu’il se fait. Mais les commissions de gestion discutent déjà régulièrement de ses placements avec la BNS», poursuit le sénateur fribourgeois. Philippe Boeglin

RAPPEL DES FAITS

Une initiative veut interdire aux caisses de pension de financer des entreprises d’armement.

La Banque Nationale suisse (BNS) a répondu au problème des principes éthiques à respecter dans les placements en actions par un communiqué, principes qui l’empêchent d’investir dans certaines sociétés, comme celles fabriquant des armes interdites.

Si l’affaire est arrivée aux oreilles des médias concernant ses placements dans Raytheon, fabricant du missile Tomahawk, ce n’est pas grâce à sa politique d’information mais du fait de l’autorité de régulation américaine, Securities and Exchange Commission (SEC).

«Nous ne commentons pas nos investissements en actions», explique le service de communication de la BNS. «Comme requis par la SEC, nous lui transmettons chaque trimestre nos investissements dans des actions américaines que cette autorité publie sur son site internet.»

Le portefeuille d’actions de la BNS (environ 20% des réserves de devises, environ 140 milliards de francs) est géré de la manière la plus neutre possible, c’est-à-dire de «manière passive», précise le communiqué.

Les placements en actions reproduisent la composition d’un ensemble d’indices de marché. «Par conséquent, nous détenons en principe dans notre portefeuille des participations dans toutes les entreprises entrant dans la composition d’un indice donné, en fonction de leur capitalisation boursière», ajoute encore la BNS.

De rares exceptions sont faites à cette règle: de manière à éviter les conflits d’intérêt, l’institut bancaire national évite d’acheter des actions de banques et d’autres établissements similaires internationaux à moyenne ou à grande capitalisation. Et l’éthique, engendre-t-elle aussi des exceptions? La BNS répond par l’affirmative. Elle renonce à investir dans des entreprises produisant des «armes condamnées sur le plan international, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement».

L’investissement dans des sociétés d’armement américaines n’est pas une première pour la BNS. En 2016, un rapport commenté par le «Tages Anzeiger» rapportait que la BNS avait investi dans des actions d’entreprises actives dans l’armement nucléaire. Ce document émanant de la Campagne internationale pour le désarmement nucléaire (Ican) et du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) établissait que, durant l’année 2015, plus de 600 millions de dollars avaient été investis par la BNS dans 14 firmes, dont Northrop, Grumman et… Raytheon. Pierre-André Sieber


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