31.05.2017, 23:05

Des courriers qui dérangent

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Toutes les demandes de naturalisation déposées en 2017 seront traitées selon le droit actuel, globalement moins restrictif que la future loi.

 31.05.2017, 23:05 Des courriers qui dérangent

Par ariane gigon

Le canton et la Ville de Zurich ont lancé une campagne d’information concernant la nouvelle loi sur la nationalité.

Ce que Vaud, Genève et Bâle-Ville ont pu faire sans remous, le canton de Zurich l’expérimente en essuyant une tempête: sa campagne d’information sur le nouveau droit de la nationalité, qui entrera en vigueur début 2018, a déclenché la colère de l’Union démocratique du centre (UDC). Cette dernière dénonce une stratégie de la gauche pour contourner le nouveau droit.

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Ce que Vaud, Genève et Bâle-Ville ont pu faire sans remous, le canton de Zurich l’expérimente en essuyant une tempête: sa campagne d’information sur le nouveau droit de la nationalité, qui entrera en vigueur début 2018, a déclenché la colère de l’Union démocratique du centre (UDC). Cette dernière dénonce une stratégie de la gauche pour contourner le nouveau droit.

Le courrier a été envoyé début mai par la maire de Zurich, Corine Mauch (PS) à quelque 40 000 étrangers domiciliés en ville et remplissant les critères d’une naturalisation. La municipalité entendait ainsi informer que la nouvelle loi fédérale sur la nationalité, contient certes une réduction de la durée totale de séjour requise (10 au lieu de 12 ans), mais aussi de nouvelles restrictions.

Ainsi, les personnes titulaires d’un livret B (de durée limitée) ou F (admission provisoire) ne pourront plus solliciter le passeport suisse. Seuls les étrangers au bénéfice d’un permis C (de longue durée) bien intégrés le pourront.

Le 19 mai, le canton s’est adressé aux communes. En charge du dossier, la conseillère d’Etat Jacqueline Fehr (PS) les a encouragées à informer leurs habitants et leur a proposé une lettre-type.

«Naturalisation de masse»

C’en était trop pour l’UDC, qui a dénoncé, en fin de semaine dernière, une «action antidémocratique de naturalisation de masse». «La démarche de la Ville et du canton est très douteuse d’un point de vue juridique», estime Claudio Zanetti, conseiller national (UDC, ZH). «En droit administratif, il y a un principe selon lequel une loi peut exercer son effet avant d’entrer en vigueur. La lettre envoyée n’est pas illégale, mais elle montre une fois de plus que la Ville de Zurich a tendance à faire ce qu’elle veut et à ne pas appliquer le droit quand ça l’arrange.»

Pour Gabriela Rothenfluh, membre du comité du PS de la Ville de Zurich, la critique est «absurde». «La politique de l’exécutif est de chercher à intégrer davantage d’habitants, sur le plan politique également, afin qu’ils participent à la vie publique.» Une étude de 2015 du Fonds national suisse montre les effets bénéfiques de la naturalisation à long terme, écrivent aussi les autorités zurichoises. De plus, ajoutent-elles, le Conseil fédéral et la Conférence cantonale des directeurs de justice et police ont salué les efforts d’information proactive à l’intention des personnes concernées.

Ainsi, en 2016 déjà, les cantons de Vaud et de Genève ont informé leurs communes et leurs citoyens. Dans le canton de Vaud, seul l’ex-UDC Claude-Alain Voiblet s’est plaint, par voie d’interpellation, de la rapidité des entretiens de naturalisation en ville de Lausanne.

«Pas de critiques particulières»

Le canton de Vaud a engagé deux personnes supplémentaires, pour une durée limitée à trois ans, afin de faire face à un afflux temporaire de demandes. Celui-ci a bel et bien eu lieu, indique Frédéric Rouyard, porte-parole du Service vaudois de la population: «Toutes procédures confondues, le nombre de naturalisations est passé de 4135 en 2015 à 7286 l’an dernier. Les procédures étant longues, jusqu’à deux ans selon les communes, il est impossible d’établir un lien avec l’information de l’exécutif.»

Le nombre moyen de dossiers d’enregistrement des données d’état civil en vue de la naturalisation a également augmenté, de 465 entre janvier et fin juillet 2016 à 580 pour le reste de l’année. Dans le canton de Genève, une série de mesures d’information, dont un courrier spécifique pour les titulaires d’un permis F, ont été prises. Le nombre de demandes de naturalisation a augmenté de 28,7%, avec 3901 demandes en 2016 contre 3030 en 2015, souligne Nathalie Riem, porte-parole du Département de la sécurité et de l’économie. Qui précise que «la démarche d’information du canton n’a pas fait l’objet de critiques parti- culières».


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