01.12.2013, 16:25  

Affaire Snowden: la Suisse ouvre une procédure pénale

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Le ministre des finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a indiqué  que les données de clients du CD sont nécessaires pour retrouver la trace des fraudeurs du fisc.

 07.08.2015, 12:06   Affaire Snowden: la Suisse ouvre une procédure pénale

espionnage Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale contre inconnu suite aux révélations d'espionnage par des Etats étrangers sur le territoire national.

Les affaires d'espionnage en Suisse par des services secrets étrangers prennent un nouveau tour: le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre inconnu, en raison de "réels soupçons" de telles activités par des Etats étrangers sur le territoire helvétique.

"Plusieurs clarifications sont en cours, qui seront ensuite examinées", a indiqué dimanche le MPC. il confirmait ainsi une information du "Matin Dimanche" et de la "Sonntagszeitung".

L'article 271 du Code pénal, qui liste les actes punissables pour un Etat étranger, a été enfreint selon le MPC. Le Conseil fédéral doit décider de l'ouverture d'une enquête. Une demande en ce sens lui a été présentée vendredi par le MPC.

"Les secrets de fonction et d'enquête nous empêchent de délivrer toute autre information sur le sujet", a écrit le Ministère public. Celui-ci ne précise pas les services secrets qu'il a dans son collimateur. Selon les deux journaux dominicaux, ces investigations visent principalement les activités d'espionnage par les Etats-Unis.

Plainte déposée en juillet

En juillet, la communauté d'intérêts Société digitale a porté plainte contre inconnu auprès du MPC pour service de renseignements prohibé. L'organisation pense qu'avec les programmes d'observation dénoncés par l'ex-collaborateur des services secrets américains Edward Snowden, de possibles infractions pénales ont été commises contre la Suisse et ses habitants.

Dans sa plainte, elle se réfère à des articles selon lesquels les programmes d'espionnage américain "Prism" et britannique "Tempora" auraient aussi touché directement des services suisses publics et privés.

Un lien entre cette plainte et la procédure ouverte par le MPC ne peut pour l'heure pas être établi.

Edward Snowden a découvert et rendu public le fait que le service de renseignements américain NSA tirait profit, dans le cadre de son programme de surveillance, des données collectées par de grands groupes tels que Google, Facebook et Microsoft.


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