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CEDH: une gifle d'un policier est une atteinte à la dignité

La Cour européenne des droits de l'homme a décrété qu'une gifle d'un policier est une atteinte à la dignité condamnant ainsi la Belgique pour le jugement rendu sur des faits survenus dans un commissariat en 2003 et 2004.

28 sept. 2015, 19:04
La CEDH a condamné la Belgique.

Une gifle donnée par un policier constitue une atteinte à la dignité humaine, a estimé lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle a condamné la Belgique pour des faits survenus dans un commissariat de Bruxelles.

Dans cet arrêt définitif, la CEDH a estimé qu'il y avait violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. Elle a condamné les autorités belges à verser 5000 euros à chacun des deux frères à l'origine de la procédure, pour dommage moral.

Les faits remontent à 2003 et 2004, quand les frères avaient été giflés par des policiers dans un commissariat de la commune de Saint-Josse, à Bruxelles. Le premier, mineur, protestait contre son arrestation pour une vérification d'identité.

Le second aurait eu, selon la police belge, une attitude irrespectueuse alors qu'il était auditionné à propos d'une altercation qui avait donné lieu à une plainte.

Non-lieu d'abord

Déboutés par la justice belge, qui avait prononcé un non-lieu, les frères avaient saisi la CEDH qui avait, dans un premier temps en novembre 2013, conclu à l'unanimité à une non-violation de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains.

Dans son premier arrêt, la Cour avait considéré que les policiers avaient été "excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants" et qu'il ne s'agissait pas de "leur extorquer des aveux".

Les frères avaient alors demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, la formation supérieure de la CEDH. Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour a cette fois souligné que "l'utilisation de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par le comportement (d'une personne confrontée aux forces de l'ordre, ndlr), porte atteinte à la dignité humaine".

"Une gifle, même isolée, non préméditée et dénuée d'effet grave ou durable, peut être perçue comme une humiliation par la personne qui la reçoit", a ajouté la Cour. Elle a également pointé le fait qu'"un mauvais traitement est susceptible d'avoir un impact psychologique plus important sur un mineur que sur un adulte".

Affaire trop longue

La CEDH a par ailleurs considéré que la justice belge n'avait pas accordé toute l'attention nécessaire aux allégations des deux frères et que l'instruction de l'affaire avait excédé une durée raisonnable.

Elle rappelle qu'en cas d'allégations de mauvais traitements de la part des forces de l'ordre, une réponse rapide est souhaitable "pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité".

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