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Réforme de la Cour suprême adoptée

Le vote de la chambre basse défie la Commission européenne.

20 juil. 2017, 23:14
/ Màj. le 21 juil. 2017 à 00:01
epa06099203 Protesters try to break through a barrier guarded by Policemen during a demonstration in front of the Sejm building in Warsaw, Poland, 20 July 2017. People protest against changes in the judicial law and the Supreme Court, which were passed today by the Law and Justice's majority in Sejm.  EPA/Bartlomiej Zborowski POLAND OUT POLAND PROTEST

La Diète, chambre basse du parlement polonais, a adopté hier le projet de loi de réforme de la Cour suprême. Les conservateurs au pouvoir ont défié la Commission européenne en votant ce texte.

La chambre basse, où le parti Droit et justice (PiS) est majoritaire, a voté la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. La loi doit être encore approuvée par le Sénat, qui se prononce aujourd’hui, et signée par le président pour entrer en vigueur. Mais leur approbation semble acquise.

Ces réformes visent à accroître le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire et à en renouveler le personnel. L’opposition dénonce un «coup d’Etat» nuisant à l’indépendance du pouvoir judiciaire et saper la démocratie.

Le parlement polonais a ignoré la mise en garde de la Commission européenne, qui avait sommé mercredi Varsovie de «mettre en suspens» ses réformes du système judiciaire. «Nous...

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