Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Migration: l'Union européenne oblige la Hongrie et la Slovaquie à accepter les quotas de migrants

La Cour de justice de l'UE a rejeté les arguments de la Hongrie et de la Slovaquie. Ces deux pays soutenus par la Pologne, remettent en cause le plan de relocalisation de demandeurs d'asile au sein de l'Union.

26 juil. 2017, 19:14
L'opposition au plan européen de redistribution des demandeurs d'asile est très forte à l'Est de l'Europe.

La justice européenne a renforcé mercredi la position de fermeté de Bruxelles face aux pays qui rejettent toujours les quotas d'accueil de milliers de demandeurs d'asile, décidés au plus fort de la crise migratoire. Ce plan de répartition doit rester exceptionnel.

La Hongrie et la Slovaquie, soutenues par la Pologne, réclamaient l'annulation de ce plan de "relocalisations" mis au point en 2015 par la Commission européenne pour obliger chaque Etat membre à accueillir une partie des réfugiés arrivant en Italie et en Grèce. Mais l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a rejeté les arguments de procédure qu'elles présentaient.

"La décision contestée contribue automatiquement à alléger la pression considérable sur les systèmes d'asile de l'Italie et de la Grèce", elle "est donc adaptée pour atteindre l'objectif qu'elle poursuit", a estimé Yves Bot.

Pas d'unanimité requise

Le magistrat a réfuté l'idée selon laquelle une unanimité des pays de l'UE était nécessaire pour adopter les "relocalisations". "L'adoption de la décision attaquée ne constitue pas un contournement de la procédure législative".

Le verdict définitif de la CJUE est attendu après la pause estivale. Le tribunal, même s'il n'y est pas contraint, suit généralement les avis de l'avocat général.

Cet avis juridique "confirme que les décisions de relocalisations sont des mesures proportionnées pour soulager le fardeau de la Grèce et de l'Italie", s'est réjoui le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos.

"Porte ouverte"

Il a annoncé que l'exécutif européen avait déclenché mercredi la deuxième phase des procédures d'infraction lancées en juin contre Prague, Budapest et Varsovie, pour leur refus de se plier à leurs obligations d'accueil, en leur envoyant des "avis motivés".

Ces procédures peuvent en fin de course déboucher sur des sanctions financières pour les pays violant le droit de l'UE. "Mais la porte reste ouverte", a assuré M. Avramopoulos. "Si ces pays décident de changer leur position, nous sommes prêts à travailler avec eux pour prendre en compte leurs inquiétudes", a-t-il ajouté.

Aucune entrée

Le Premier ministre slovaque Robert Fico a répliqué que son gouvernement s'en tenait à son refus d'accueillir des quotas de migrants, soulignant le caractère "non contraignant" de l'opinion de l'avocat général.

"Chaque pays doit pouvoir décider qui il laisse entrer ou pas sur son propre territoire. Les lois européennes sont claires, ce droit ne peut pas être retiré", a de son côté réagi le chef de la diplomatie hongroise Peter Szijjarto.

Le plan de relocalisations prévoyait de répartir jusqu'à 160'000 personnes en deux ans depuis l'Italie et la Grèce vers les autres pays de l'espace Dublin, dont la Suisse. Selon la Commission, environ 24'700 personnes ont toutefois effectivement été transférées. La Hongrie et la Pologne n'en ont accueillies aucune, la Slovaquie seulement seize.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias