Le système de compensation des émissions de CO2 sera mieux contrôlé. La Confédération réagit ainsi à un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF), qui avait révélé que le système actuel ne permet pas d’éviter les fraudes.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation, hier, une révision d’ordonnance, a-t-il indiqué. Elle prévoit des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le CO2, en 2013, les importateurs de carburant doivent compenser une partie des émissions de CO2 à travers le financement de projets. Ces derniers sont validés par des organes de contrôle avant d’obtenir le feu vert de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Haut risque de fraude
Dans un rapport publié en août 2016, le CDF constatait un haut risque de fraude: certaines indications s’appuient sur des autodéclarations et seraient volontairement...