02.06.2017, 14:10  

Climat: les Etats-Unis ne pourront pas quitter l'accord de Paris avant la prochaine élection présidentielle en 2020

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Le président américain devra prendre son mal en patience.

 02.06.2017, 14:10   Climat: les Etats-Unis ne pourront pas quitter l'accord de Paris avant la prochaine élection présidentielle en 2020

Climat - Les Etats-Unis ne pourront pas quitter l'accord de Paris aussi vite qu'ils le souhaitent. Donald Trump ne pourra pas soumettre une demande formelle avant 3 ans et demi, comme l'exige le texte. Autrement dit, pas avant l'élection du prochain président.

Donald Trump compte tourner le dos "dès maintenant" à l'accord de Paris sur le climat. Mais les Etats-Unis ne pourront pas formellement en sortir avant trois ans et demi, c'est-à-dire novembre 2020, qui coïncidera avec la date de la prochaine présidentielle aux Etats-Unis.

 

Pour se retirer de l'accord, un pays doit le notifier par écrit au secrétariat de la Convention-cadre climat de l'ONU (CCNUCC). Par contre, il ne peut le faire que trois ans après l'entrée en vigueur du texte, effective depuis le 4 novembre 2016.

Ensuite, il y a un préavis d'un an avant de pouvoir réellement sortir de l'accord. Donald Trump ne pourra donc dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020.

Or, la veille, le mardi 3 novembre 2020, aura eu lieu la prochaine élection présidentielle aux Etats-Unis. Dans l'hypothèse où celle-ci serait remportée par un candidat pro-climat, ce retrait pourrait être remis en cause et ne jamais entrer en vigueur, si les deux administrations, l'entrante et la sortante, respectent la tradition de coopération entre elles pendant la période de transition (Donald Trump restant président jusqu'au 20 janvier 2021).

Sortie accélérée

Pour aller plus vite, un pays peut se retirer de la Convention-cadre climat de l'ONU (CCNUCC), qui compte 196 Etats membres: cela prend un an. Mais Donald Trump n'en a pas fait mention dans son discours jeudi, évoquant même une "renégociation" de l'accord, ce qui implique son maintien dans la Convention.

Un retrait de la CCNUCC serait un geste d'isolement supplémentaire sur la scène internationale et une mesure compliquée sur le plan intérieur. L'adhésion américaine a en effet été signée par l'ancien président George W. Bush en 1992 et sa ratification approuvée par le Sénat, rappelle le centre d'études Citepa.

Quant à renégocier l'accord de Paris, l'option n'est pas prévue dans ses statuts. Faute de pouvoir quitter dans les faits l'accord de Paris ou la Convention climat, Donald Trump a annoncé que son pays ne l'appliquerait pas: "dès aujourd'hui, les Etats-Unis cessent la mise en oeuvre de l'accord non contraignant de Paris", a-t-il dit.

ATS

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