Les professionnels en contact avec des enfants devront dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un enfant est menacé. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi sans opposition la proposition de la conférence de conciliation.
Les sénateurs ont ainsi cédé à la ligne, plus restrictive, du National. Cette solution n'enthousiasmera sûrement pas tout le monde, mais elle permet déjà de renforcer nettement la protection des enfants, a dit Fabio Abate (PLR/TI) au nom de la commission.
La dernière solution proposée adoucit néanmoins la version du National. La Chambre du peuple voulait que les professionnels soient tenus d'aviser les autorités lorsque des indices concrets montrent que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant est sérieusement menacée. Le terme "sérieusement" a été biffé.
Le Conseil des Etats estimait que cet adverbe entravait l'obligation de dénoncer et réduisait par conséquent la protection de l'enfant. Il ne voulait pas non plus des indices concrets qui constituent aussi un obstacle au signalement.
Pour la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga, il s'agit avant tout d'améliorer la protection des enfants. L'obligation de signaler en cas de menace concrète seulement est légitime et cette solution est déjà un progrès important. Les indices concrets ne sont pas des faits avérés, mais plutôt des observations et des signes.